POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE
1 de 8 POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE REPRÉSENTATIONS ET DE DÉPLACEMENT 1 CHAMP D'APPLICATION Cette politique s'applique à l'ensemble des personnes, qui à la demande du Cégep et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, encourent des frais de représentation et de déplacement 2 OBJECTIFS
POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D
Politique concernant les frais de 3 déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation 11 Lorsque plusieurs personnes sont appelées à agir à titre de supérieur immédiat d’un employé, celui qui requiert le déplacement de l’employé et qui est responsable de la disponibilité budgétaire, autorise le paiement des frais
POLITIQUE NO 25 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
Il est de la responsabilité de chaque employé que les frais de déplacement, de réception et de représentation soient engagés dans un souci de saine gestion des fonds publics et dans le respect des règles édictées afin d’assurer une gestion adéquate de ces frais et d’éviter les abus
Politique relative aux frais de déplacement, de
Cette politique portait le nom de Politique concernant les frais de déplacement et le remboursement des dépenses (P-30) Modification mineure le 12 septembre 2019 : ajout de la mention de preuve de déplacement requise dans l’annexe 1
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE
La majorité des dépenses en matière de frais de déplacement, de frais de représentation et de frais de réception sont imputables à des fonds publics Ces fonds doivent être utilisés de façon efficace et judicieuse; les dépenses doivent être raisonnables et tenir compte des circonstances dans lesquelles elles sont effectuées
Politique de gestion contratuelle concernant les frais de d
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES ENGAGÉES À HONORAIRES PAR CERTAINS ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics (L R Q , c C-65 1, a 26 et 55) OBJET 1 La présente politique a pour but de donner à certains organismes publics les règles de conduite à suivre
Politique interne de frais de voyage et de représentation
C 3 L’UQO ne s’engage, en aucun cas, à rembourser les frais de déplacement et de séjour devant être payés par un autre organisme que l’UQO C 4 Tous les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais de représentation encourus lors d’un même voyage doivent faire l’objet d’une réclamation par voyage
Politique concernant le remboursement des frais de
En plus de la présente politique, les cadres supérieurs sont assujettis à la Politique concernant les frais institutionnels des cadres supérieurs de l’Université du Québec 4 Définitions Dans la présente politique et aux fins de son application, les expressions et termes suivants désignent :
RAPPORT ANNUEL - Alliance de lindustrie touristique du Québec
Politique concernant les frais de déplacement, de réunion et de représentation des employés Politique de soutien et de partenariat d’afaires aux projets de mise en marché de l’industrie touristique Politique relative aux frais discrétionnaires Politique de divulgation inancière Politique de gestion des risques inanciers Politique d
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS DUN DÉPLACEMENT
concernant la gestion des frais de déplacement et des autres frais et indemnités remboursables et ce, sous réserve des dispositions prévues à la présente directive Ces lignes directrices portent notamment sur les éléments suivants : a) les modalités de remboursement des frais et indemnités admissibles ainsi que les
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