Les emprunts et la gestion de la trésorerie des collectivités
Les emprunts et la gestion de la trésorerie des collectivités 3 Introduction L’emprunt onstitue, ave les onours finaniers de l’Etat et la fisalité, l’une des prinipales ressources des collectivités locales En 2010, ces dernières ont emprunté à hauteur de 16 milliards
Les emprunts et la gestion de la dette (cours)
FallaitPasFaireDuDroit 4 Les emprunts et la gestion de la dette I - L'emprunt des collectivités locales La réglementation avant 1982 Avant 1982, l'Etat controlait les emprunts des CT, une façon pour lui d'orienter l'action locale
La gestion de la trésorerie : une fonction vitale pour l’Etat
aussi par sa faible visibilité sur l’ensemble des mouvements de trésorerie La création de l’Agence France Trésor s’est accompagnée d’une professionnalisation accrue de la gestion de la trésorerie de l’Etat et a, en même temps, permis une meilleure identification de ses enjeux
La gestion de la dette publique locale - Cour des comptes
La gestion de la dette publique locale La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion de la dette publique locale Dans ses rapports publics annuels de février 2009 et de février 2010 la Cour des comptes a consacré un chapitre aux « risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics
comptes locaux Les emprunts assortis d’une ligne de
Source : Conseil général de la Côte d ’Or Avantages des crédits revolving Souplesse : possibilité de réaliser autant de tirages (dans la limite du plafond de tirage des fonds) et de remboursements que nécessaire Minimise les frais financiers : outils de gestion de la trésorerie Contribue à l’équilibre budgétaire
Henry W Isler Philippe Raetz Anne Viredaz Ferrari
règlement de l’ensemble des dépenses ; pas d’affectation des recettes « La gestion de la trésorerie concerne l’ensemble des emprunts : on ne les individualise pas selon les investissements particuliers qu’ils ont financés En effet, l’objectif est d’obtenir sur le marché des capitaux la meilleure combinaison
7) Les comptes des collectivités locales
A la suite de la découverte d’importants « emprunts toxiques » dans les comptes des collectivités locales au début de la décennie, des travaux ont été entrepris, notamment par le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), et des instructions ont été données
leviers de financement des projets des collectivités locales
plus importantes pour lever des fonds et gérer leur trésorerie La Fédération des Entreprises publiques locales, qui représentent les 1300 Sem, Spl et SemOp interve-nant sur le territoire national, s’est associée à Orféor, cabinet de conseil dédié à la gestion de la dette et du financement de projets du secteur public, pour
DURÉE DE LA FORMATION 2 jours L’EXÉCUTION DES BUDGETS LOCAUX
• les emprunts des collectivités territoriales (notion, cadres juridique, organique et matériel de l’emprunt local) • la gestion de la datte (montant et maîtrise de la dette des collectivités locales, le contentieux des emprunts locaux) IV – Étude de cas concrets OBJECTIFS Maîtriser l’ensemble des dispositions juridiques visant
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