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Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 113 19 juillet 2010 L UXEMBOURG 1942
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Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 (Mém A - 38 du 20 mai 1994, p 694) Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 (Mém A - 90 du 21 décembre 1996, p 2750; Texte coordonné: Mém A - 90 du 21 décembre 1996, p 2751) Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 (Mém A - 210 du 22 décembre 2005, p 3333) Règlement grand-ducal du 13
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EAUX DE BAIGNADE Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade page 1624 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION
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1109 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A—No 58 27août1991 Sommaire AVOCATS
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Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A —— N¡ 13 23 f”vrier 1999
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Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 154 1er septembre 2006 Loi du 11
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Journal Officiel du Grand-Duché de Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 219 30 décembre 2008 3256 Loi du 19 décembre 2008
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protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade 2897 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 204 18 septembre 2012
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Loi du 13 avril 2012 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés;
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(1) L’autorité requérante luxembourgeoise est autorisée à adresser aux autorités requises des demandes de notification de tous documents, actes et décisions, y compris judiciaires, qui émanent du Grand-Duché de Luxembourg et qui se rapportent à une créance telle que visée à l’article 1er ou à son recouvrement
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