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Fiches de Révision MPSI
l’aide de Latex, un "traitement de texte" très puissant Il en résulte les fiches qui suivent Je pense que travailler sur des fiches de révision, totalement séparé de notre cours, est un énorme plus, et réduit grandement la quantité de travail pour apprendre son cours, ce qui laisse plus de temps pour les exercices
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DCG 4
DROIT FISCAL
FICHE DE RÉVISION
DCG 4DROIT FISCAL
Nathalie Gonthier-Besacier
Diplômée d'expertise comptable
Professeur des universités à Grenoble IAE
Jennifer Gasmi
Agrégée d'économie et gestion
Professeur en classes préparatoires au DCG
Jean-Luc Rossignol
Docteur HDR en gestion fiscale
leader de l"expertise comptableFICHES DE RÉVISION
2 e �édition© Dunod, 2020
11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff
www.dunod.comISBN 978-2-10-080546-4
Maquette de couverture : Hokus Pokus
Maquette intérieure : Yves Tremblay
Mise en pages : Nord Compo
Crédits iconographiques
p. 27 : © Minus by Shmidt Sergey from the Noun Project ; © Equal by Manaqib S from the Noun Project ;
p. 47 : © Woman by Wilson Joseph from the Noun Project ; © expense by Adrien Coquet from the Noun
Project ; © Screen Area by Andrejs Kirma from the Noun Project ; p. 145 : © Crane by supalerk laipawat from
the Noun Project ; © Put In Package by Deemak Daksina from the Noun Project ; © shares by IconfactoryTeam
from the Noun Project ; © Branch by andrewcaliber from the Noun Project ; p. 164 : © Businessman by Rfior
from the Noun Project ; © Educational Inequality by Musavvir Ahmed from the Noun Project ; © agreement
by popcornarts from the Noun Project ; © denial by Matthew Weatherall from the Noun Project ; p. 167 : © delay by jokokerto from the Noun Project ; © fees by SBTS from the Noun Project. 5Sommaire
Avant-propos ..........................................................................................7
Table des sigles et abréviations ..................................................................8
FICHE 1 Cadre de la �scalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
FICHE 2 Principe de la TVA .............................................................................. 11
FICHE 3 Opérations imposables à la TVA ........................................................ 13
FICHE 4 Territorialité de la TVA ....................................................................... 17
FICHE 5 Exigibilité de la TVA ........................................................................... 21
FICHE 6 Déductibilité de la TVA : principes généraux ..................................... 25
FICHE 7 Déductibilité de la TVA : exemples .................................................... 29
FICHE 8 Déduction de TVA : cas des assujettis redevables partiels .................. 31FICHE 9 Déduction de TVA : régularisations ................................................... 35
FICHE p Liquidation et paiement de la TVA .................................................... 39 FICHE q Principes généraux d'imposition des résultats des entrepriseset sociétés ........................................................................................ 43
FICHE s Champ d'application des béné�ces industriels et commerciaux (BIC) ....................................................................... 47 FICHE d Champ d'application de l'impôt sur les sociétés ............................... 49 FICHE f Régime applicable (BIC ou IS) selon la forme juridiquedes entités ......................................................................................... 51
FICHE g Détermination du résultat �scal (BIC/IS) : produits imposables ............. 53 FICHE h Détermination du résultat �scal (BIC/IS) : charges décaissables d'exploitation .................................................. 55 FICHE j Détermination du résultat �scal (BIC/IS) : charges décaissables �nancières et exceptionnelles .......................... 59 FICHE k Détermination du résultat �scal (BIC/IS) : amortissements, dépréciations et provisions .................................... 63 FICHE l Plus-values et moins-values professionnelles (BIC/IS) :règles générales ................................................................................ 67
FICHE m Plus-values et moins-values professionnelles (BIC/IS) : cas des indemnisations de sinistre ..................................................... 71 FICHE w Plus et moins-values professionnelles (BIC/IS) : cas des biens acquis par crédit-bail mobilier ..................................... 73FICHE x Régime spécial des produits
de la propriété industrielle (BIC/IS) ................................................... 75 6 FICHE c Détermination et déclaration du résultat �scal BIC :régimes d'imposition ......................................................................... 77
FICHE v Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés(BIC/BNC) ........................................................................................ 79
FICHE b Imposition des résultats (régime de l'impôt sur le revenu) ................ 81 FICHE A Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés .......................... 83FICHE Z Gestion des dé�cits (IS) .................................................................... 87
FICHE E Aides aux entreprises (BIC/IS) ........................................................... 89
FICHE R Principes généraux de l'IR ................................................................. 93
FICHE T Principes généraux des prélèvements sociaux ................................... 95
FICHE Y Traitements et salaires (TS) .............................................................. 97
FICHE U Béné�ces non commerciaux (BNC) ................................................. 101
FICHE I Béné�ces agricoles (BA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
FICHE O Revenus fonciers (RF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
FICHE P Revenus des capitaux mobiliers (RCM) ........................................ 109FICHE Q Revenus des dirigeants : synthèse .................................................... 113
FICHE S Plus-values des particuliers sur biens immobiliers ............................... 115 FICHE D Plus-values des particuliers sur biens mobiliers ............................... 119 FICHE F Plus-values des particuliers sur valeurs mobilièreset droits sociaux .............................................................................. 121
FICHE G Traitement des dé�cits catégoriels : synthèse .................................. 125
FICHE H Détermination du revenu net imposable ......................................... 127FICHE J Calcul de l'impôt sur le revenu brut ................................................. 129
FICHE K Calcul de l'impôt sur le revenu net .................................................. 131
FICHE L Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu ............................ 135FICHE M Impôt sur la fortune immobilière (IFI) .............................................. 137
FICHE W Droits d'enregistrement : cas général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
FICHE X Droits d'enregistrement : cas des apports en société ....................... 145FICHE C Taxes foncières ............................................................................... 149
FICHE V Contribution économique territoriale (CET) .................................... 151FICHE B Taxe sur les salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
FICHE ae Taxes assises sur les salaires ............................................................ 157
FICHE Â Contrôle �scal : cadre et principes ................................................... 159
FICHE ê Contrôle �scal : modalités et recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
FICHE ® Répression administrative des infractions �scales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
FICHE † Répression pénale des infractions �scales ........................................ 169
7Avant-propos
Bienvenue dans l'univers des �ches de révision Expert Sup ! Retrouvez l'essentiel du programme en cinq mots-clés.Mobiles
Les �ches sont détachables ! Elles permettent donc de réviser en toutes circonstances pour des usages variés : glissées dans le manuel, en complément du cours, à emporter partout pour optimiser votre temps (dans les transports, entre deux cours...), etc. #Détachable #Pratique #Utile #NomadeSimples
La structure des �ches est basique et claire. Chaque �che comporte des titres et rubriques aisément repérables, des mots-clés, des notions essentielles surlignées. #Clair #Concis #Efficace #PrêtÀRéviserVisuelles
Les �ches détachables Dunod reprennent l'essentiel du cours comme vous auriez pu lefaire. Les informations les plus importantes ont été sélectionnées et mises en avant dans
les rubriques ou surlignées dans le texte. Des schémas, tableaux et autres synthèses facilitent la mémorisation du cours. #Synthétique #Visuel #Structuré