Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
Normes d’accessibilité intégrées, ou de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO); il a plutôt pour but de vous aider à en comprendre les dispositions En cas de divergence entre ce guide et le Règlement ou la LAPHO, le Règlement et la LAPHO sont les documents faisant autorité
Loi de 2005 sur laccessibilité pour les personnes
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (« LAPHO ») Emco Corporation Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle - Ontario Objet Établir des politiques, des pratiques et des procédures destinées à s’assurer que les établissements d’Emco sont
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) Examinez ceci : En Ontario, environ 1,85 million de gens sont handicapés, ce qui représente une personne sur sept En raison du vieillissement de la population, cette proportion passera à un Ontarien sur cinq au cours des 20 prochaines années
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
SECTION 3 : ENGAGEMENT À L’ÉGARD DE L’A ESSIILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Le Cente de santé communautaie de l’Estie (CSCE) s’engage à éponde aux besoins des pesonnes handicapées en satisfaisant aux exigences prescrites par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, est que tous les employés aient reçu la formation et soient informés des politiques, pratiques et procédures mises en place par l’employeur Étant donné la nature des affaires d’Emco et
LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES
LOI DE 2005 SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO (LAPHO) NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES DE GLAXOSMITHKLINE – Programme pluriannuel de GSK Partie I – EXIGENCES GÉNÉRALES No Initiative Description Mesures Date de conformité à la LAPHO 1 Plans d’accessibilité – (article 4 du règlement sur les
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) oblige les organisations privées et sans but lucratif comptant 50 employés ou plus à établir un plan d’accessibilité pluriannuel ainsi que des politiques d’accessibilité
Rapport du troisième examen de la Loi de 2005 sur l
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) s’inscrit dans un cadre juridique protégeant, comme le nom le dit, les droits des personnes handicapées de l’Ontario, tout en favorisant leur pleine participation dans toutes les sphères de la société Charte canadienne des droits et libertés
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