16 MARS 2009 Arrêté royal fixant les conditions dadmission à
A R 16 mars 2009 Aéronefs sans CN 7 Art 10 Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté Références 1 Moniteur belge du 16 avril 2009 2 A R du 8 juin 2017, art 1 er, Moniteur belge du 21 juin 2017 3 A R du 8 juin 2017, art 2, Moniteur belge du 21 juin 2017
Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
ACCORD DU 1 ER MARS 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET1150812M Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE CoIFFURE
- Avenant salarial n° 12 du 11 mars 2009 étendu par arrêté n° 2009-3051/GNC du 7 juillet 2009 (JONC n° 8346 du 16 juillet 2009) - Avenant salarial n° 13 du 1 er mars 2010 étendu par arrêté n° 2010-1775/GNC du 20 avril 2010 (JONC n° 8471 du 29 avril 2010)
SOLIDARITÉS
Avenant en date du 25 mars 2009 à l’accord du 2 octobre 1995 relatif à l’augmentation de la prime de vie chère XVIII – Association d’aide à domicile du canton de Donzy (58220 Donzy) Note d’information relative à la réduction du temps de travail en date du 26 janvier 2009 Article 2 Ne sont pas agréés les accords suivants :
18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant le
( 4°€au rang A4, les grades de directeur, de conseiller et de receveur fiscal; – AGW du 24 mai 2017, art €1 er, a) ) – AGW du 27 mars 2009, art €2, 1°) ; 5°€au rang A5, le grade de premier attaché; ( 6°€au rang A6, le grade ( de commissaire de comité d'acquisition – AGW du 24 mai 2017, art €1er, b) )
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la
6) Teneur selon A du 16 mars 2011 (FO 2011 N° 11) avec effet rétroactif au 1er mars 2011, A du 19 novembre 2014 (FO 2014 N° 47) avec effet rétroactif au 1 er septembre 2014 et A du 17 février 2020 (FO 2020 N° 8) avec effet au 1 er mars 2020
Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011
engagements visés à l’article 2 de l’accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres Agirc Les dispositions de l’alinéa précédent se substituent, pour l’année 2011, aux dispositions correspondantes de l’accord du 23 mars 2009 prorogé par l’accord du 25 novembre 2010
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER
Convention collective du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000, paru au Journal officiel du 11 mars 2000, sous réserve : - au premier alinéa de l’article 1er du paragraphe d) Durée de la convention, de l’application de l’article L 132-8 du code du travail
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