ANNEXE I Charte du patient - santetunisiernstn
ANNEXE I Charte du patient Premièrement Principes généraux 1-Toute personne a droit à la protection de sa santé dans les meilleures conditions possibles, sans discrimination en raison de sa religion, son sexe, sa couleur, son âge, ou de sa position socio- économique, en tenant compte
Charte du patient hospitalisé - Tout un programme
Charte du patient hospitalisé Cette Charte a été publiée en annexe de la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995 Sommaire de la Charte: 1- De l'accès au service public hospitalier 2- Des soins 3- De l'information du patient et de ses proches 4- Du principe général du consentement préalable
Charte - Forum LLSA
Charte du Forum des Living Labs en Santé et Autonomie – Version 24/09/2013 - 2 Cette Charte du Forum comprend quatre chapitres contenant les clauses principales présentées sous forme d’articles : * Introduction* * Préambule* * Chapitre1*6Principes*fondateurs*d’un*Living*lab*en*santé*autonomie*soutenusparle*Forum**
CONCOURS - Dunod
Quelques droits de la charte du patient hospitalisé 58 3 Le patient peut-il désigner une personne de confiance, qui est-elle ? 59 4 Le patient peut-il rédiger des directives anticipées, comment ? À quoi servent-elles ? 59 5 Qu’est que la protection universelle maladie (PUMa) ? 60 6 Quels sont les modes de prise en charge à l
CODE OF CONDUCT 2020 - EphMRA
6 PRINCIPLES OF THE CODE OF CONDUCT There are twelve guiding principles that underpin the Code of Conduct These principles are the foundation
CHARTE DU RESEAU WOUSPEL
La sortie du réseau peut également avoir lieu par : - Cessation de l’activité du professionnel de santé - Par exclusion pour non respect des engagements déterminés par la charte La cotisation à l’ASPM est souhaitée mais non obligatoire ARTICLE III Le réseau Wouspel intervient auprès du patient, de son entourage et des
LE DON DU RIRE Charte - docteur CLOWN
missions Les droits et devoirs du clown sont consignés dans un texte interne à l’association ainsi que dans le cadre de conventions établies avec les établissements partenaires Le 20e anniversaire de l’association docteur CLOWN, créée en 1995, a été le moment opportun pour finaliser ce projet de charte du clown hospitalier
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation NOR : SASP1017423A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1161-1, L 1161-2, L 1161-4 et R 1161-4 à R 1161-7,
CLASSEMENT ET ARCHIVAGE
souveraineté, du secrétariat général et de la défense, ont été récupérées par les Français avant leur départ 1968 : Une décision du premier Ministre est venue orienter les dépôts d’archives vers d’autres institutions, soit vers le ministère de la communication ou le Secrétariat Général du gouvernement
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