LE PREMIER MINISTRE Après examen par le conseil des ministres
Décret n° 2-08-678 du 2 5 joumada I 1430 (21 mai 2009) la jeunesse et des sports ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai
Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009)
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), DECRETE ARTICLE PREMIER - En application du 1° de l’article 41 du chapitre III du titre II relatif l’impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l’ article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire
Référence : BO N° 5744 du 24 joumada II 1430 (18-6-2009) des
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), DÉCRÈTE : Chapitre premier Objectifs, définitions ARTICLE PREMIER
Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), Décrète : Article premier : Le seuil des emprunts prévu à l'article 5 de la loi n° 41-05 susvisée, au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque (OPCR) ne peut procéder à des emprunts,
Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER - En application des dispositions de l’article 162- III du code général des impôts susvisé, les modalités d’évaluation des élemenls du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante sont fixées
Décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 pris pour l
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), Article premier : La demande de la licence de gestion des résidences immobilières de promotion touristique, prévue à l'article 6 de la loi susvisée n° 01-07 doit être établie en trois exemplaires selon un formulaire fourni par le ministère chargé du
BO 5744 Fr (1)
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada 1 1430 (7 mai 2009), DÉCRÉTE : ARTICLE PREMIER - La demande de la licence de gestion des résidences immobilières de promotion touristique, prévue à Particle 6 de ka loi susvisée no 01-07 doit être établie en trois exemplaires selon un formulaire fourni par le ministère
Décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), Décrète : Chapitre premier : Organisation et fonctionnement du groupe Article premier : Le Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, désigné par " groupe " dans la suite du texte est placé sous la tutelle
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris
personnel, promulguée par le dahir n° 1 -09 15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ; Après examen par le conseil des ministres, réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), Décrète : Chapitre premier : La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
Royaume du Maroc - ONSSA
Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1432 (17 mai 2011), DECRETE: ARTICLE PREMIER - La dénomination « vinaigre » est réservée au produit obtenu exclusivement par le procédé biologique de la double fermentation, alcoolique et acétique, de liquides ou d'autres substances d'origine agricole
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