[PDF] L’info en diagonale - Cabinet davocats droit social

L’info en diagonale - Cabinet davocats droit social

impossible de substituer une prime existante à la mise en place d’un système d’épargne salariale • Veiller au strict respect de la formule de calcul pour l’épargne salariale, prévue eu sein de l’accord collectif • Vérifier que le montant de l’indemnité forfaitaire versée au salarié a été comparé aux limites