[PDF] GUIDE DU LOGEMENT DÉCENT - Caffr

Lutter contre l’habitat indigne : Guide pratique à l’usage

indigne, après le guide pénal et après le guide pratique à l’usage des maires, ce nouvel ouvrage vient compléter la boîte à outils développée par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (aujourd’hui intégré à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

2017 r epèreS - DRIHL Île-de-France

Il est à destination principale des travailleurs sociaux parisiens et a été conçu comme un outil pratique, facile d’accès et rapide à consulter Il regroupe les informations de base permettant le soutien à l’accès au logement pérenne des personnes hébergées en structure d’hébergement ou en logement adapté

Lutter contre l’habitat indigne : Guide de l’hébergement et

Guide pratique à lusage des intervenants de laction sociale

Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale 18 fiches pratiques Face au droit, nous sommes tous égaux — Défenseur des droits TSA 90716 - 75334 Paris Cedex 07 Tél : 09 69 39 00 00 — www defenseurdesdroits Toutes nos actualités : Pour trouver votre correspondant au niveau local, rendez-vous sur : www

GUIDE DU LOGEMENT DÉCENT - Caffr

Pour déterminer la décence ou non du logement, il faut l’examiner en plusieurs étapes : 1 l’accès au logement et le logement dans son ensemble, 2 les pièces principales (le salon, la salle à manger ,les chambres), 3 la cuisine (ou coin cuisine), 4 les sanitaires (la salle d’eau, les WC)

La lutte contre lhabitat indigne GUIDE PRATIQUE à LUSAGE

Il peut arriver qu'un logement présente à la fois des désordres relevant de l'insalubrité (risque pour la santé des occupants) et d'autres du péril (risque pour la sécurité des occupants) Il faudrait alors mener de front les deux procédures pour mettre fin à l'insalubrité du logement et au péril

au procureur de la République Guide pratique du recours

GUIDE DU LOGEMENT DÉCENT

éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation (loi du 6 7 1989 : art 6) » L’obligation de délivrer un logement décent concerne les logements locatifs, vides ou meublés, à usage de résidence principale Le décret du 30 janvier 2002 (n°2002-120) définit les caractéristiques du logement décent

Droits des femmes au sol, à la propriété et au logement

Concession de droit réel à l’usage : Instrument mis au point au Brésil pour régulariser le domaine foncier public et qui peut servir en cas d’occupation de terrains appartenant au secteur public ou privé, en rapport avec des programmes d’habitat et des projets d’intérêt social