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Code wallon de l’Ation So iale et de la Santé
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CODE WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE Deuxième partie Dispositions sectorielles Livre 6 Santé Titre 2 Dispositifs particuliers en matière de santé CHAPITRE II : Services de santé mentale et centres de référence en santé mentale Section 1ère : Principes généraux Art 539 § 1er
Extrait du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Extrait du Code wallon de l’action sociale et de la santé / Partie décrétale : « Art 558 Le pouvoir organisateur du service de santé mentale engage le personnel destiné à assurer ces fonctions sous contrat de travail ou sous statut ou conclut des conventions de collaboration avec des prestataires de soins indépendants
Table des matières PREMIERE PARTIE : LE CONSEIL WALLON DE L
Code réglementaire Wallon de l’action sociale et de la santé PREMIERE PARTIE : LE CONSEIL WALLON DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE Livre 1er: Définitions Livre 2 : Composition des commissions permanentes Titre 1er: Commission wallonne de la Santé Titre 2 : Commission wallonne de la famille
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