Directives Demande de Certificat de Naissance V1
DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE Pour rem plir votre dem ande de certificat de naissance, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant dans les présentes directives afin de vous assurer que les renseignements de chaque case sont complets
Demande de certificat ou de copie d’acte POUR LE DEMANDEUR
Afin de protéger l’identité des personnes inscrites au registre de l’état civil du Québec, un certificat ou une copie d’acte de naissance ne peut être délivré qu’aux personnes mentionnées à l’acte visé et à celles qui peuvent en justifier la demande
Renseignements généraux et directives sur la déclaration de
registre de l’état civil du Québec Vous devez attendre de la recevoir avant de demander un certificat de naissance ou une copie d’acte de naissance au nom de l’enfant Le Directeur de l’état civil vous offre la possibilité d’effectuer de façon rapide et sécuritaire une demande de certificat ou de
DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE MORTINAISSANCE
DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE MORTINAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de mortinaissance, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant dans les présentes directives afin de vous assurer que les renseignements de chaque case sont complets
DIRECTIVES INSTRUCTIONS
dans son acte de naissance Ainsi, si le nom qui apparaît sur un ou des documents requis dans le cadre de votre demande de permis diffère de votre nom à la naissance, vous aurez à fournir un document officiel justifiant cette différence (par exemple, un certificat de mariage)
DIRECTIVES - OIIQ
L’OIIQ ne pourra vous émettre un permis si le certificat de naissance est manquant B) CERTIFICAT DE MARIAGE, si nécessaire Au Québec, le nom attribué à une personne est celui énoncé dans son acte de naissance Ainsi, si le nom qui apparaît sur un ou des documents requis dans le cadre de votre demande de permis diffère de votre nom
Demande de certificat ou de copie d’acte POUR LE DEMANDEUR
Renseignements généraux et directives sur la demande de certificat ou de copie d’acte Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Ne transmettez pas ce document avec le formulaire Vous pouvez obtenir un certificat ou une copie d’acte pour chacun de ces événements en utilisant le formulaire correspondant
Demande de règlement assurance vie - Directives
Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d’éviter des retards inutiles dans le traitement de ette demande, veuillez lire attentivement les dire tives Pour une ré lamation d’assuran e-vie de base, assurance-vie additionnelle ou assurance-vie de personne à charge :
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