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DIRECTIVES INSTRUCTIONS

dans son acte de naissance Ainsi, si le nom qui apparaît sur un ou des documents requis dans le cadre de votre demande de permis diffère de votre nom à la naissance, vous aurez à fournir un document officiel justifiant cette différence (par exemple, un certificat de mariage)

DIRECTIVES - OIIQ

L’OIIQ ne pourra vous émettre un permis si le certificat de naissance est manquant B) CERTIFICAT DE MARIAGE, si nécessaire Au Québec, le nom attribué à une personne est celui énoncé dans son acte de naissance Ainsi, si le nom qui apparaît sur un ou des documents requis dans le cadre de votre demande de permis diffère de votre nom