Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux
Invite l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe à suivre la mise en œuvre de la présente recommandation, le cas échéant, en coopération avec d’autres organes du Conseil de l’Europe, tels que le comité responsable de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
COM (2012) 655 final - Senatfr
Il y invitait l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) à réaliser une étude de faisabilité sur un éventuel instrument juridique international destiné à prévenir et à sanctionner le trucage de matchs Le 15 mars 2012, à Belgrade, la Conférence des Ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe a pris acte des
Quelle contribution du sport à l’intégration des réfugiés et
Conseil de l’Europe - Dans le cadre de l’Accord Partiel Élargi sur le Sport (APES), le Conseil de l’Europe a mis en place un outil, disponible en français et en anglais, permettant de répertorier les actions et projets dans le domaine de l’intégration par le sport des migrants nouvellement arrivés
V Commission de la culture, de la science, de léducation et
exécutif de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), DGII- Direction générale de la Démocratie, Conseil de l‘Europe ; et M Julien Zylberstein, Conseiller en chef, affaires politiques et relations avec les parties prenantes, UEFA, par vidéo-conférence
Message portant approbation de la convention du Conseil de l
l’occasion de la 12e Conférence des ministres responsables du sport, à Belgrade, il a été décidé d’entreprendre la rédaction d’une convention juridiquement contrai-gnante Ces travaux ont été accomplis dans le cadre de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), forme particulière de collaboration dans le domaine du sport au
Rapport explicatif relatif à l’approbation de la Convention
responsables du sport, à Belgrade, il a été décidé d’entreprendre la rédaction d’une conven-tion juridiquement contraignante Cette mission a été accomplie dans le cadre de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), lequel est une forme particulière de collaboration dans le
Français RAPPORT ANNUEL 2014
Le Mot du Président 04 L’équipe 05 Les activités institutionnelles 06 Assemblée générale 06 Donateurs et partenaires 06 Festival International du Film des Droits de l’Homme 06 Sessions de formation 07 Sessions de formation en France 07 1 Sessions d’enseignement 07 Cours d’été sur le droit des réfugiés 07 Session annuelle d
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