DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT
DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L 322-2 DU CODE DU SPORT Application de l’article L 322-3 du code du sport, du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 et de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles 1 et 2 dudit décret
DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT
DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L 322-2 DU CODE DU SPORT Application des articles L 322-3, R 322-1 et R 322-2 du code du sport et de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles sus-mentionnés
DECLARATION EFFECTUEE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
declaration des personnes desirant exploiter un etablissement mentionnÉ a l'article l 322-2 du code du sport renseignements relatifs aux personnes devant, dans l’etablissement, enseigner, animer ou encadrer les activites physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants, contre remuneration, a quelque titre que ce soit
Pour les personnes nées à l’étranger
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNE A L’ARTICLE L 322-2 DU CODE DU SPORT Application des articles L 322-3, R 322-1 à 3 et A 322-1 à 3 du code du sport A déposer deux mois avant l’ouverture de l’établissement à la Direction Départementale de la
Fiche Mode demploi Déclaration Etablissement APS
๏ l’agrément Sport, démarche non obligatoire constituant un label indispensable pour obtenir des aides de l’état (cf Fiche Mode d’emploi Agrément) -MODE D’EMPLOI-DÉCLARATION D’ETABLISSEMENT D’APS RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES «Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l’Article L 322-1 doit en
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Les services de lÉtat
2 11 – La délivrance du récépissé de déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l’article L 322-3 du code du sport, 2 12 – la délivrance et le retrait de la carte professionnelle pour les personnes désirant exercer l’une des fonctions mentionnées au 1er alinéa de l’article L 212-1 du code
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Cdarc83
obligation de déclaration (L 322-3 et art R322-1 et suivant du code du sport) Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à Particle L 322-1 doit en faire la déClaration au préfet (DDCS) du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture
FICHES REGLEMENTATIONS
ondamnation pé Àue à l’atile L 212-9 » 2 Article R 322-1 C Sport : « Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture
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