Ressaisie DTRF - CoTITA
et de la sécurité routières INSTRUCTION N° 81-85 DU 23 SEPTEMBRE 1981 relative à la répartition des charges financières afférentes à la fourniture, la pose, l´entretien, l´exploitation, le remplacement et éventuellement la suppression des dispositifs de signalisation rou-tière (art 16) (Non parue au Journal officiel ) Le
ISSN 0429 Lundi 2 avril 1984 : 0242 1~• JOURNAL OFFICIEL
47446 — 2 avril 1984 — M Pierre Weisenhorn rappelle à M le ministre de l'intérieur et de la décentralisation les termes de sa réponse parue au Journal officiel A N (Questions) du 23 janvier 1984 à la question écrite n° 40043 qui lui avait été posée le 7 novembre 1983 et qui concernait la prime de poste difficile
Ressaisie DTRF
Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 2 novembre 1992 Leministred´Etat,ministre dela fonction publique et des réformes administratives, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l´administration et de la fonction publique :
57e ANNEE - N°24 Unité * Travail * Progrès Jeudi 11 juin 2015
Article 2 : Le pr ésent arrêté sera enregistr é, publié au Journal officiel de la République du Congo et com-muniqué partout où besoin sera Fait à Brazzaville, le 1er juin 2015 Aimé Emmanuel YOKA ADJONCTION DE NOM Arrêté n° 14041 du 1er juin 2015 portant adjonction de nom de M MBAKANI (Placide) Le ministre d’Etat, garde des sceaux,
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