RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement à Mesdames et messieurs les ministres A l’attention des secrétaires généraux et directeurs de personnel Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique à Monsieur le ministre d’Etat, direction des ressources humaines Mesdames et messieurs les ministres, directions des ressources humaines
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Téléphone : 01 42 75 80 00 - Télécopie : 01 42 75 88 62 – www fonction-publique gouv MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 14 AVR 2009 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et messieurs les ministres A l’attention des secrétaires généraux
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