Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité
Article 9 - Avantages offerts par l’entreprise ou l’organisme d’accueil Conformément à l’article L 124-13 du code de l’éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil
Convention type relative à la formation en milieu
Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : Baccalauréat professionnel Gestion-Administration Entre l'entreprise (ou l'organisme d'accueil) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise (ou de l'organisme d'accueil) : Adresse : Domaine d'activités de l'entreprise : N° de téléphone : N° télécopieur :
Entre l’entreprise (ou l’organisme d’aueil) i -dessous désigné(e)
se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (article L 124-1 du code de l’éducation) En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise
ANNEXE : CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU
Article 9 - Avantages offerts par l’entreprise ou l’organisme d’accueil Conformément à l’article L 124-13 du code de l’éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil
-dessous désigné(e)
FORMULAIRE RÉPONSE Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : BAC PRO METIERS DE LA SECURITE Entre l’entreprise (ou l’organisme d’accueil) ci-dessous désigné(e) :
CONVENTION TYPE RELATIVE À LA PERIODE DE FORMATION EN MILIEU
le représentant de l'entreprise ou l'organisme d'accueil de l'élève, le stagiaire ou, s'il est mineur, par son représentant légal, l'enseignant-référent et le tuteur de stage La convention est ensuite adressée à la famille pour information Article 4 - Statut et obligations de l’élève
CONVENTION RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Article 9 - Avantages offerts par l ˇentreprise ou l ˇorganisme d ˇaccueil Conformément à l ˇarticle L 124-13 du code de l ˇéducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil Il
CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d'établissement, le représentant de l'entreprise ou l'organisme d'accueil de l'élève, le stagiaire ou, s'il est mineur, par son représentant légal, l'enseignant-référent et le tuteur de stage La convention est ensuite adressée à la famille pour information
CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (article L 124-1 du code de l'éducation) En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise
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