Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
2 Vu la demande de la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé du 4 mai 2010; Vu le rapport d‘auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 22 octobre
Comité de sécurité de l‘information Chambre sécurité sociale
Vu la demande de l‘Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) du 1er septembre 2015; Vu le rapport d‘auditorat de la Banque Carrefour du 3 septembre 2015; Vu la demande de l‘Office national de l‘emploi (ONEm) du 22 décembre 2015 ;
Comité sectoriel de la sécurité sociale et - SPF Finances
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 15, § 1er; Vu la demande de l’ONVA et du SPF Finances; Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 30 janvier 2017; Vu le rapport de Monsieur Yves Roger A OBJET 1
Délibération du Comité sectoriel de la sécurité sociale n° 04
ET DU SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, alinéa 2; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour, reçu le 23 novembre 2004 ; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET
Demande de qualification de la relation de travail
Demande de qualification de la relation de travail Vu l’article 329 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 ; Vu l’article 338, §1 de la loi-programme (I) disposant que : « Les chambres de la Commission visée à l'article 329 ont comme tâche de rendre des décisions relatives à la qualification d'une relation de travail
Comité de sécurité de l’information chambre autorité fédérale
les institutions de sécurité sociale visées à l’article 2, alinéa 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque -carrefour de la sécurité sociale doit faire l’objet d’une délibération préalable de la chambre autorité fédérale
Demande de qualification de la relation de travail
Demande de qualification de la relation de travail Vu l’article 329 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 ; Vu l’article 338, §1 de la loi-programme (I) disposant que : « Les chambres de la Commission visée à l'article 329 ont comme tâche de rendre des décisions relatives à la qualification d'une relation de travail déterminée
[PDF] ACCORD INTERPROFESSIONNEL PORTANT CREATION DU PEI ET DU PPESVI «Epargne salariale Professions Libérales» (ES-PL)
[PDF] DEMANDE DE FINANCEMENT D UNE ACTION D INTERET COLLECTIF REGIONALE (A.I.C.R)
[PDF] CHARTE DES TERRASSES DE CAFÉ OU RESTAURANT SUR LA COMMUNE DE LIMEUIL
[PDF] MENER UN PROJET A L'ERE DE LA RT 2012
[PDF] Titre de l'action Liaison «Terminales BAC PRO- Premières BTS»
[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT
[PDF] Compte-rendu réunion publique Présentation du projet immobilier route d Arras Jeudi 23 février 2012 Salle d honneur, Hôtel de ville.
[PDF] Guide Prêt Locatif Social (PLS)
[PDF] Dossier d habilitation, de renouvellement et de bilan Diplôme d Université. I - Fiche d identité de la formation
[PDF] Analyses et propositions d amendements de l Uniopss en seconde lecture par l Assemblée nationale
[PDF] Opérations programmées
[PDF] ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES
[PDF] L opération Breteuil - Ségur. Avenue de Ségur. 12 juin 2015. Villa de Saxe. Villa de Ségur. Avenue Duquesne. Avenue de Breteuil
[PDF] PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 AXE 6 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE, FACTEUR DE DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE