[PDF] DEMANDE DE FINANCEMENT D’UNE ACTION D’INTERET COLLECTIF



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DEMANDE DE FINANCEMENT D’UNE ACTION D’INTERET COLLECTIF

DEMANDE DE FINANCEMENT D’UNE ACTION D’INTERET COLLECTIF REGIONALE (A I C R) Principe général La CPNEF souhaite favoriser l'émergence de formations collectives, à visée qualifiante C'est dans ce but qu'elle a mis en place le dispositif des A I C R (Action d'Intérêt Collectif



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CPNEF Formulaire demande AICR- Janvier 2012 DEMANDE DE FINANCEMENT D’UNE ACTION D’INTERÊT COLLECTIF RÉGIONALE (A I C R) A retourner au minimum deux semaines avant le Comité Technique Paritaire et deux mois avant le début de la formation à la CPNEF c/o SNAECSO 18/22 avenue Eugène Thomas 94276 LE KREMLIN-BICÊTRE Cedex



Dispositif d’aide au financement d’opérations de démolition

C du zonage A/B/C et hors des territoires d’intervention de l’ANRU Pour l’exercice de programmation 2021, cette enveloppe nationale est maintenue à 10 millions d’euros comme en 2020, compte-tenu de la mise en place par Action Logement d’une enveloppe dédiée au



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d'intérêt collectif Le statut de SCIC permet d'impliquer fortement les collectivités locales, via des démarches assez simples La loi les autorise à participer au capital à hauteur de 20 par simple décision du conseil Cette possibilité offerte par ce statut prend cependant tout son sens dans le cadre d'une SCIC qui rayonne régionalement



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Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé en octobre 2019, l’hydrogène est très rapidement apparu comme une priorité de la feuille de route de l'Opération d’Intérêt Régional « Energies de Demain » L’émergence de premiers projets

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