GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM
locatif très social (LLTS) Page 8 I 1 2 – Le prêt locatif social (PLS) Page 16 I 1 3 – La défiscalisation des logements locatifs sociaux Page 20 I-2 – Aides pour l’amélioration de logements locatifs sociaux Page 28 LOCATIF INTERMÉDIAIRE I 3 – Le prêt locatif intermédiaire (PLI) Page 33
guide surface utile - Financement du logement social
dispositifs PLUS, PLA-I (PLA d’intégration), PLUS-CD (construction-démolition), PLS (prêt locatif social) PSLA (prêt de location-accession) pour la phase locative et PLI (prêt locatif intermédiaire) Elle désigne des règles qui sont utilisées dans les calculs d'assiette des subventions et de fixation des
LE PRET LOCATIF SOCIAL - Crédit Foncier
IMMOBILIER SOCIAL LES PLAFONDS PLS 2016 > LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET LOCATIF SOCIAL AU 1ER JANVIER 2016 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Guide du logement social Juin 2016 - UNCCAS
Prêt locatif aidé d’intégration PLUS Prêt locatif à usage social PLS Prêt locatif social PLi Prêt locatif intermédiaire 1 personne 11 060 € 20 111 € 26 144 € 28 155 € Couple - cas général (somme des âges >55 ans) 16 115 € 26 856 € 34 913 € 37 598 € Couple - jeune ménage (somme des âges ≤ 55ans)
Guide du logement social - La Courneuve
•le Prêt locatif aidé d’intégration, PLAI ( le plus social et le plus aidé ) s’adresse aux ménages les plus modestes •le Prêt locatif à usage social, PLUS, est le principal dispositif de financement du logement social •le Prêt locatif social, PLS, finance des logements sociaux de
Le guide du logement - alternativepnfr
Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) Prêt locatif intermédiaire (PLI) Personne seule 1 13 050* 23 721* 30 837* 42 708 * 2 pers sans aucune pers à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 pers seule en situation de handicap 2 21272* 35 452* 46 088* 63 813*
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT - Accueil
LOCATIF SOCIAL ET INTERMÉDIAIRE 6 Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS 8 Caractéristiques des prêts PLS 10 Plafonds de loyers PLAI – PLUS – PLS 12 Subvention de l’État en PLAI et PLUS 15 Subvention de l’État pour surcharge foncière 19 Plafonds de ressources PLAI – PLUS – PLS 21 PALULOS et prêt à l’amélioration (PAM) 25
GUIDE PRATIQUE - camerhousecom
GUIDE PRATIQUE DU PRET LOCATIF CAS DU PRET LOCATIF Il a deux variantes : Le prêt locatif social et le prêt locatif ordinaire CARACTERISTIQUES N° D’ORDRE DESIGNATION LOCATIF ORDINAIRE LOCATIF SOCIAL 1 Conditions d’éligibilité Disponibilité du terrain immatriculé, assiette du projet-Disponibilité du terrain immatriculé, assiette du
Mieux comprendre le logement social - Ville de Pessac
Prêt Locatif Aidé d’Intégration Prêt Locatif à Usage Social Prêt Locatif Social Ressources moyennes Loyers intermédiaires PLAI PLUS PLS En fonction de vos revenus et de la composition familiale de votre ménage, vous pouvez avoir accès à 3 types de logement social correspondant à des niveaux de loyer différents
Guide du Logement - Ville de Fresnes
• PLUS (le prêt locatif à usage social) : ménages à revenus moyens • PLS (le prêt locatif social) : ménages aisés Cas du LLI (logement locatif intermédiaire) Ce type d’opération n’est pas considérée comme du logement social bien qu’il appartienne à des bailleurs sociaux Les loyers sont proches de ceux du parc privé
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