BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
– Délibération n° 2011-232 de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du 21 juillet 2011, portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat portant création du traitement APPI – Circulaire JUSK0840001C du 19 mars 2008 relative aux missions et méthodes d’intervention des services
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 21 MARS 2011
Personnel – Annulation de la délibération n°01/2011 et modification de la délibération n°84/2000 Par délibération n°01/2011 du 7 février 2011, le conseil municipal a autorisé le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’attaché La préfecture, par courrier en date du 3 mars 2011 demande
Délibération n° 431 du 9 décembre 2008 relative à l’exercice
Créé par délibération n° 431 du 9-12-2008 – JONC du 16-12-2008 p 8228 Modifié par délibération n° 43/CP du 20-04-2011 – JONC du 03-05-2011 p 3410 Nul ne peut exercer la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste en Nouvelle-
Recueil des actes administratifs - Mars 2012-
Vu la délibération n° 2010-61 du Bureau du 2 juillet 2010 approuvant le programme relatif à la rénovation de l’unité élévatoire de l’usine de Choisy-le-Roi, pour un montant de 11,5 M€ H T (valeur juillet 2010), Vu la délibération n° 2011-67 du Bureau du 16 septembre 2011 approuvant la réévaluation du
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°19 DU 1ER
VU la délibération n° 1 du Conseil Général des Bouches du rhône du 31 mars 2011 nommant monsieur Jean-noël GUerInI, président du Conseil Général, VU la délibération du 14 avril 2011 du Conseil Général des Bouches du rhône, donnant délégations de pouvoir au président du Conseil Général en différentes matières,
Délibération N° Conseil Municipal du 17 septembre 2014 Objet
Seine Saint Denis ainsi que les délibérations n°3 du 9 février 2012 et n° 20 du 7 juin 2012 relatives respectivement aux avenants n°1 et n°2 de la convention de groupement de commandes pour la réalisation des études urbaines du CDT, VU la délibération n°7 du 7 juillet 2011 portant sur la convention de
Décision n° 2012-258 QPC (Établissements Bargibant SA)
23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée – Sous la réserve énoncée au considérant 9, l’article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 portantvalidation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n 116/CP du °
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 MARS 2012
Délibération n°5/2012 Maintien en fonction du 2 ème Adjoint Le conseil municipal, par sa délibération du 21 mars 2008, a crée 2 postes d’adjoints au Maire et les a désignés Par arrêté du 8 avril 2008, Monsieur le Maire a donné délégation à Monsieur Francis de Brandt 2 ème Adjoint
Recueil des actes administratifs - Mars 2014
Vu la délibération n° 2012-35 du Comité du 13 décembre 2012, donnant délégation au Bureau pour le règlement de certaines affaires, Vu le XIVème plan quinquennal 2011-2015 actualisé, approuvé par délibération n° 2011-30 du Comité du 23 juin 2011,
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