[PDF] LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE À L’ÈRE NUMÉRIQUE

La politique de la ville en France : fondements, évolutions

politique de la ville, la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité Ce dossier ressources a pour objectif de présenter les fondements et évolutions de la politique de la ville en France, ainsi que ses enjeux actuels

LA POLITIQUE NATIONALE DE LA JEUNESSE ET LES STRATÉGIES

Ainsi, l’élaboration de la Politique Nationale de la Jeunesse 2016-2020 traduit la volonté du Gouvernement ivoirien d’accorder une place de choix à sa jeunesse C’est dire que nous sommes résolument inscrits dans une démarche cohérente et pragmatique, fondée sur de fortes convictions que

LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE À L’ÈRE NUMÉRIQUE

Impact de la numérisation croissante sur la politique de la concurrence La politique de la concurrence à l’ère numérique Pour obtenir la dernière page consultée, appuyez sur : alt (PC) cmd (Mac) entraînant dans son sillage consommateurs, entreprises et décideurs politiques Son envergure potentielle et son effet de

Axe 1 La dimension politique de la guerre : des conflits

L’intensité de la guerre dépend en partie de la compréhension qu’ont les politiques qui dirigent la guerre de moyens disponibles et des fins du conflit Pendant les guerres de la Révolution et de l’Empire, la politique révolutionnaire est victorieuse parce qu’elle seule est capable de mobiliser le peuple dans sa totalité

7 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

La politique de la ville en France : fondements, évolutions et enjeux Dossier ressources ORIV Alsace - août 2009 20 7 LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Au niveau national : - Le Comité Interministériel des Villes (CIV), présidé par le Premier Ministre est une instance de décision créée en octobre 1988

7 La politique de produit

La politique de produit est la composante principale du Marketing-mix On peut en effet difficilement faire un bon Marketing avec un mauvais produit, c'est-à-dire compenser les insuffisances d’un produit par une politique de prix, de distribution ou de communication 7 1 Le produit 7 1 1 Définition

Politique Nationale de Réforme de la Justice 2017 - 2026

Politique Nationale de Réforme de la Justice Page 8 Contexte 1 Le 18 février 2006, une nouvelle Constitution a été promulguée en RDC

La Politique de motivation

La Politique de motivation : 1- Définition : La Motivation est une force qui pousse l’individu à chercher à satisfaire ses besoins, ses désirs et pulsions et qui détermine un comportement visant à réduire un état de tension et donc à établir (ou rétablir ) un état d’équilibre 2- Les Théories de la Motivation : A-La théorie

États et religions dans la politique intérieure des États

La Cour Suprême doit donc veiller à l’application de la Constitution et de cet amendement également : les juges de la Cour suprême sont les gardiens de la laïcité Cependant il faut distinguer État fédéral et États fédérés : en matière religieuse, chacun des États des États-Unis avait à l'origine

[PDF] séance histoire des arts cycle 3

[PDF] commission d enquete 13 novembre

[PDF] charlie et le jazz

[PDF] jazz cp

[PDF] rapport d'activité hebdomadaire

[PDF] jazz ce1

[PDF] rapport annuel lydec 2016

[PDF] rapport d'activité définition

[PDF] rapport d'activité stage

[PDF] rapport d'activité association

[PDF] monb2i mission

[PDF] feuille de position b2i école

[PDF] feuille de position b2i collège

[PDF] le loup et l'agneau cm1

[PDF] évaluation 6ème fables

Manuel

pratique

Ce manuel vous est destiné si vous vous intéressez à la politique de la concurrence dans le secteur

des communications numériques et plus particulièrement si?:

Vous êtes législateur ou vous travaillez dans le département stratégique de régulateurs et

d'autorités de la concurrence et reconnaissez la nécessité d'une réforme du système actuel,

en vue de prendre en compte?:

-l'interaction qui existe entre la réglementation en matière de télécommunications et l'application du droit de la concurrence?;

-les outils et les catégories traditionnellement utilisés dans la définition et l'analyse du marché?;

-la nécessité de veiller à ce que di3érents opérateurs fournissant un service similaire soient traités de la même manière en termes de politique de la concurrence.

Vous travaillez pour une autorité réglementaire, pourvu ou non de compétences concurrentes en matière de concurrence, et êtes désireux de comprendre de quelle manière réguler le secteur des télécommunications à l'ère numérique, en tenant dûment compte des pouvoirs à la disposition des organes chargés de l'application du droit de la concurrence.

Vous travaillez pour une autorité de la concurrence, et êtes désireux de comprendre les forces concurrentielles qui façonnent l'ère numérique.

Copyright 2015 GSMAOctobre 2015

Consignes de navigation du document PDF

13 ? fi3???fl?3? 3???3???3?fi??fl?3????

3?fi??fl?3??????

ÈCRTÈIUDÀRTEPTQURDÀ

RUT PUTOÈD"CEINUTP CUT"CR

PEIOAQ

??fi ?fl???fi???????fi? ??fi ? ??fi ? fi? ??? ?fi??fi???fi???fi? fi ?? ?fi??fifi???? ?? fi??fi ???fi? ??? ??fi?? ???fi? ? ??fi?? ??fi? ??? fi???fi?fi? ?fi?? fi? ?? ?? ????fi? ?fi ?????? ??fi? ??  ??fi?fi ???fi? ?? ?? fi? ?fi? fi?? ????fi?? ? ????? ? ?fifi ? ?€ ?fi??fi?? 

ƒ?? ???fi

??fi ?? ??  ?fi??fi ????fi ???fifi

fi

??? fi?? ??fi? fi ?fi? ? ? fi??fi?? ??fi? ??fi? ? ???fi? ??'??? ??fi?fi? ??fi ? ??fi??fi? fi ?fi???“?? fi???? ????fi ?? ??????? ?fi? fi???fi? ?? ?fi???? ?????? ? ??fi ??fi?

•?fi ? ???fi??????fi??fi ??

?fi ?? ? ? ??fi??“?? ??? ??????fi??fi ???fi?fi??? fi?? ? ????fi???fi ??????fi?-——‚?fi? ??fi ??fi??fififi ?fi ? ???fi ??fi????fi? ?fi? ??fi fi ?? ????fi? ?fi? ???“? ?fi??fi?????? fi???? ???????fi? ? ??fi? ?fi?

˜? ?fi

?fi?????? fi?? ™??fifi???? ???? ? ???fi? ?fi? ??fi“?? ??fi

1. On assiste à la convergence

des communications ?fi ????fi?? ?? ??? ?????fi???? ??˜???fi? ??fi???‘ ? ??fi??? ?? ?fi fi ?

ƒ?fi

?fi ?fi? ?? ??fi -ATLADUONLTML" ‘ PLTÀEDAUTUE"LA TCLTOD T "LTCPLTA"ÀÉPD"LTML" TO"UUDT PLTOAOC“UÉLT REÀÀLTÉ OA T"ALTDU EDPLTQLTQÉNPE"MONLT U"DDTQLTPLNPE"MONLT›AT"ATÀE ÈTCLUTEMÉPO L"PUT ÉCÉREÀT‚˜LUTL TÀEDCLUƒTEA T E"E"PUT

DAPOU P"R "PLUÈTQLTCOTNLU DEATRCDLA UTL TQLT

CDAAEO DEATMPEQ"D TL TEA TÉ ÉTLATÀLU"PLTQLT

DPLPTMOP DTQLUTDAPOU P"R "PLUTME"PTE"PADPTQLUT

ULPDRLUTOALÀLA TQ"TUÀOP MEALTLATœ‡‡žT

ROMORD ÉUTQDAAEO DEATMPEQ"D T‚UOAUTQLEDPT

MEUUÉQLPTQLUTDAPOU P"R "PLUƒTME"PTOUU"PLPTCOT "T "Q“TEPT LT›‰-...T‰EÀÀD LLŽÈTMONLUT

¡ ??fi

??fi ????fi?? fi?

˜ ?fi???? ???

?fi Pour des conditions optimales de visualisation, téléchargez ce document PDF sur votre appareil et ouvrez-le dans

Adobe Acrobat Reader

Pour obtenir la dernière page consultée, appuyez sur?: Alt

Avant-propos

7

Résumé

8 Impact de la numérisation croissante sur la politique de la concurrence 11

On assiste à la convergence des communications

13 Les applications Internet sont en train de supprimer l'intégration entre les réseaux mobiles et les services mobiles 14 L'ère numérique est centrée sur les données 20 Le contrôle des données et des contenus des clients représente un avantage stratégique important 21
Mode de fonctionnement de la politique de la concurrence aujourd'hui 26
La réglementation (y compris la réglementation de PSM) et le droit de la concurrence 26
Réglementation de la puissance significative sur le marché (PSM) 29

Les ententes anticoncurrentielles

30
Abus de position dominante et contrôle des concentrations 30
Relation entre réglementation de PSM (ex ante) et droit de la concurrence (ex post) 31 Comment la politique de la concurrence a-t-elle été appliquée dans le contexte des télécommunications?? 32

Squire Patton Boggs -

Droit de la concurrence et réglementation

dans le secteur des communications mobiles américain - Analyse ?7 Dé?nition des marchés à l'ère numérique 44

Contexte 44

Le débat

44

Concepts clés

47
Concept clé n° 1 - Définition du marché dans la pratique 48
La numérisation croissante remet en question les limites mêmes de la définition du marché 54
Les outils de définition du marché nécessitent d'être ajustés

à l'ère numérique

54

Concept clé n° 2 - Marché de produits

58
Concept clé n° 3 - Marché géographique 61
Concept clé n° 4 - Substituabilité du côté de la demande 63
Concept clé n° 5 - Substituabilité du côté de l'o?re 67

Concept clé n° 6 - Le test SSNIP

70

Concept clé n° 7 - Marchés multifaces

74
Analyse de la puissance de marché à l'ère numérique Les conséquences de l'a?aire ComCast-Time Warner Cable : Quelle signification pour les concentrations dans le secteur des télécoms aux États-Unis ?

Adoption de gains d'e cacité dynamiques

Concentrations de mobile à mobile dans l'UE

Comprendre les goulets d'étranglement à l'ère numérique Le rôle des droits de propriété intellectuelle en matière de politique de la concurrence à l'ère numérique

Glossaire

Index des Figures

Avant-propos

Jamais le rôle des décideurs politiques dans le secteur des communications n'a été aussi déterminant pour assurer le succès des politiques économiques et sociales des gouvernements au profit de leurs citoyens, avec toutes les implications que cela entraîne pour le commerce, l'éducation, la santé, l'accès aux services financiers et de l'État. En sa qualité d'association mondiale pour l'industrie mobile, la GSMA possède une connaissance privilégiée des tendances stratégiques et des enjeux du marché des communications. Ce

manuel s'inscrit dans le cadre des e3orts déployés par la GSMA visant à comprendre de manière

constructive les forces compétitives qui façonnent l'ère numérique, et la manière dont la

numérisation remet de plus en plus en question les catégories existantes en matière de droit de

la concurrence et de réglementation. Le secteur des télécommunications soutient et adhère à la

chaîne de valeur d'Internet. La numérisation de l'économie entraîne des changements dynamiques

qui ne se cantonnent pas seulement au secteur des communications. Ce manuel se donne pour

objet de présenter le délaissement progressif des marchés des télécommunications traditionnels

en faveur de la réalité actuelle d'acteurs qui travaillent en interaction étroite dans la chaîne de

valeur d'Internet. En présentant ce manuel, l'ambition de la GSMA est de clarifier les enjeux en se rapportant aux précédents historiques et aux tendances qui apparaissent, et de soutenir l'application non

discriminatoire du droit de la concurrence et de la réglementation. Les mêmes services devraient

être soumis aux mêmes règles (à même service, mêmes règles). Il s'agit là de l'application des

principes consacrés par le temps d'approches non-discriminatoires et technologiquement neutres

vis-à-vis de la réglementation. Sur des marchés dynamiques et compétitifs, l'adoption d'un

régime réglementaire non discriminatoire et technologiquement neutre est la garantie que les

consommateurs continueront de bénéficier d'innovations et d'investissements. Elle permet en outre

de limiter les distorsions entre les fournisseurs. Au bout du compte, rien ne pourrait être pire pour un pays si l'application faussée de la réglementation et du droit de la concurrence empêchait d'o3rir les meilleurs produits à ses

citoyens et ses entreprises. Sur les marchés des télécommunications, la réponse traditionnelle aux

préoccupations du marché a été de réguler les opérateurs de réseau?: ils ont l'avantage d'être faciles

à repérer et ils ont l'habitude de traiter avec les régulateurs. À l'avenir, le meilleur service à rendre

aux consommateurs sera d'appliquer des règles fondées sur une analyse claire, s'attaquant à des

enjeux pertinents, comme la puissance de marché. Comme nous allons le voir dans ce manuel,

quand bien même le maintien de l'actuelle réglementation constituerait l'option la plus facile à

adopter, il pourrait s'agir là de la mauvaise stratégie à employer, surtout si l'objectif stratégique

est d'assurer la poursuite de la croissance d'Internet et des services numériques.

Tous les e3orts ont été entrepris pour que ce manuel soit à la fois objectif, pratique et clair, et qu'il

s'inscrive dans un cadre de référence sérieux, soumis à des analyses critiques. Nous espérons

que législateurs, régulateurs et autorités de la concurrence trouveront dans ce manuel un point

de repère utile et qu'ils s'y reporteront régulièrement lors de leur périple dans les eaux inconnues

de l'ère numérique.

David Walsh, Directeur juridique, GSMA

vendredi 2 octobre 2015

Résumé

Dans ce manuel, le terme de politique de la concurrence se réfère autant à la politique

gouvernementale qu'à l'application du droit de la concurrence et de la réglementation économique

au secteur des communications. Le développement rapide de l'économie numérique pose des défis

aux cadres réglementaires et politiques existants et se répercute sur la politique de la concurrence.

L'analyse présentée ici prend comme point de départ le cadre politique existant. Le manuel s'articule

autour de concepts communs qui s'inscrivent dans ce cadre. Le premier chapitre fait un tour

d'horizon de la manière dont l'intensification de la numérisation remet en question les modèles

commerciaux existants ( Impact de la numérisation croissante sur la politique de la concurrence

puis le manuel, au chapitre deux, fait le point sur le système actuel du droit de la concurrence et

de la réglementation et sur le rapport qui existe entre les deux (

Mode de fonctionnement de la

politique de la concurrence aujourd'hui ). Ce second chapitre vise à clarifier les questions qui portent

souvent à confusion et à aider en particulier les régulateurs à décider de la meilleure façon d'exercer

leurs pouvoirs.

Les chapitres, trois, quatre, cinq et six sont organisés autour de concepts clés. La première partie de

chaque concept clé explique l'approche traditionnelle actuelle. La seconde (intitulée?: "?Implications

de l'ère numérique?») explore les di?cultés soulevées par l'ère numérique. La GSMA cherche à ce

que chaque concept clé puisse être lu comme un document autonome, en faisant référence aux

a3aires les plus importantes, tout en renvoyant à d'autres concepts clés et aux documents visés dans

les notes en fin de page. Pour obtenir la version électronique de ce guide (avec des renvois en lien

hypertexte), cliquez sur www.gsma.com/competition-policy-handbook

Définition de marché et analyse du marché sont des concepts communs dans le domaine du droit de

la concurrence et de la réglementation. Les régulateurs et les autorités de la concurrence décident si,

d'après l'analyse du ou des marchés tels que définis, il convient d'imposer des mesures correctives

ou des engagements à respecter (ainsi que des sanctions pécuniaires). Plus précisément, dans ce

manuel?:

La partie Définition des marchés à l'ère numérique se compose de dix concepts clés, partant du

plus général, Définition du marché dans la pratique (

Concept clé n° 1

), en passant par des concepts

plus spécifiques, avec notamment les concepts clés concernant les di?cultés à appliquer des

méthodologies acceptées en matière de définition de marché, comme le test SSNIP (

Concept

clé n° 6

) à l'ère numérique, pour finir par la nécessité d'adopter une nouvelle approche au vu des

caractéristiques de certains marchés (s'agissant du cas, comme il est crucial de le faire remarquer,

des marchés multifaces (Concept clé n° 7) et des ventes couplées dans la définition du marché

(Concept clé n° 10)).

La partie Analyse de la puissance de marché à l'ère numérique se compose elle aussi de dix concepts clés, partant du plus général, Analyse du marché dans la pratique (Concept clé n° 1), aux concepts clés spécifiques de la position dominante et de la puissance significative sue le marché (Concept clé n° 2) et du contrôle des concentrations (Concept clé n° 3). Les di?cultés tenant à l'utilisation des catégories existantes pour mesurer la puissance de marché, comme par exemple les parts de marché et la manière de les mesurer, forment le sujet du Concept clé na 5.

Les di?cultés pour analyser correctement l'abus de la puissance de marché à l'ère numérique sont

envisagées au

Concept clé n° 9

. La question des ventes couplées en matière d'analyse du marché est abordée au

Concept clé n° 10

Toute analyse du marché doit impérativement envisager les gains d'e?cacité, mais dans les marchés traditionnels à l'évolution relativement lente, le traitement des gains d'e?cacité dynamiques ne représente pas une préoccupation majeure. Trois concepts clés spécifiques pour l'analyse des gains d'e?cacité sont présentés au chapitre Adoption de gains d'eflcacité

dynamiques , et notamment des gains d'e?cacité dans le domaine du contrôle des concentrations (Concept clé n° 3).

L'intensification de la numérisation oblige à repenser les goulets d'étranglement existants et à dresser une évaluation des nouveaux qui se présentent. Le manuel se termine par l'analyse de six concepts clés portant sur l'analyse de goulets d'étranglement spécifiques, dans Comprendre les goulets d'étranglement à l'ère numérique.

L'analyse présentée dans ce manuel aboutit à deux grandes conclusions pour l'application du droit

de la concurrence et la réglementation au secteur télécom?:

La première porte sur la nécessité que les décideurs politiques et les législateurs dans le domaine

de la concurrence aient un débat clair sur l'application de la loi et des politiques afin de répondre

au nouveau paradigme de l'ère numérique. Lorsqu'il s'agit de faire le point sur l'économie

numérique, il convient d'envisager selon les mêmes critères les acteurs du marché traditionnels

(comme les opérateurs de télécommunications par exemple) et les acteurs nouveaux. Ce serait mal servir les consommateurs (comme le secteur en général) si un nouveau paradigme se faisait

jour dont l'application ne pouvait pas être universelle. Cette préoccupation dépasse le secteur des

télécommunications, à mesure que l'Internet des objets se développe. La deuxième conclusion est qu'en attendant que les décideurs politiques discutent d'un nouveauquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25