Circulaire du 10 novembre 2020 r aux modalités de prise en
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Décrets, arrêtés, circulaires - CHFO
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret no 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière NOR : ETSH1222373D
guides - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Sommaire 4 1 1 2 3 Orange Devenue société anonyme par la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, la société Orange (ex-France Telecom), qui emploie des fonctionnaies et des agents de doit pivé, est soumise, s’agissant de
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personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et d’autre part les fonctions d’administrateur provisoire dans le cadre de l’article L 6143-3-1 du code de la santé publique bénéficient de concessions de logement par nécessité absolue de service
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Jun 06, 2020 · Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance gouv fr) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 810-1, L 813-6 et R 813-15 ;
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l’éloignement » (GESTEL) et modifiant le code
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière NOR : SSAH1704436D
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière NOR : SSAH1705352D
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l’accompagne-
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Décret no 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale NOR : DEVL1629700D
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