Marché public de prestations intellectuelles
La CDA a décidé la réalisation d'études de faisabilité et de programmation pour la restauration ou la création de 8 franchissements dans le cadre d'un projet de véloroute Aussi, il est proposé de réaliser ces études dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles global
Cahier des charges (CCTP) - paysducambresisfr
Le Marché régi par le présent cahier est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’une enquête sur les pratiques de chauffage en vue de la mise en place d’un fonds air pour le remplacement des équipements de chauffage bois à l’échelle du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis
Marché Public de - Moissac-Bellevue
- La réalisation de la mesure ; - les frais d’utilisation hebdomadaire du matériel ; - L’entretien pendant la durée de l’observation Il s’applique à la semaine A noter que ce prix intègre également le coût de la mise en place d'un pluviomètre sur une durée similaire La semaine (prix unitaire HT en lettres):
Cahier des charges révision PLU - AMF 29
du code de l'urbanisme Le respect de ces dispositions fait partie intégrante de la responsabilité du bureau d'études I-4 Procédure et forme du marché Marché de prestations intellectuelles passé par procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics, après mise en concurrence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU - Nogent-Sur-Seine
Le marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d’essais de garantie sur la station de traitement des eaux usées de Nogent-sur-Seine a été notifié en date du 18 décembre 2008 à l’entreprise SODAE pour un montant total de
Etude relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de
- établit en lien avec la commune les dossiers de consultation des prestataires, - assiste le maître d’ouvrage pour les procédures de passation des marchés, - assiste le maître d’ouvrage en vue de la négociation des offres et de la mise au point des marchés, - met à disposition du prestataire une base de données géographique et
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 FEVRIER 2009
Le onze février deux mille neuf à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR-
SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le cinq février
deux mille neuf, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.Etaient présents :
Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH, Yves MENSION, Laurent GAUTREAU, Carole GRAS, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Michel GROSJEAN, Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, FlorenceRENAUD, Pascal PAINAULT
Absents représentés :
Colette LOISEAU à Geneviève ZWALD, Pierre MATHY à Hugues FADIN, Françoise MERIAUX àLaurent LEVASSEUR
Absents excusés :
Colette LOISEAU, Pierre MATHY, Françoise MERIAUX Monsieur GROSJEAN a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26.11.2008
Le procés-verbal du Conseil Municipal du 26.11.2008 n'appelant aucune observation a été adoptéà
l'unanimité02 - Service des eaux : site P 33 - équipement des forages - DCE
Les anciens ouvrages composant le site P33 (forages et piézomètres) ont été rebouchés et deux nouveaux forages ont
été réalisés sur le site. Ces travaux se sont terminés en Septembre 2008.Suite à l'exploitation des résultats des essais de pompages effectués sur ces nouveaux ouvrages, le bureau d'étude
Merlin, Maître d'oeuvre de ce projet, a transmis à la commune le projet des travaux concernant les équipements
électrotechniques et hydrauliques à mettre en oeuvre afin de pouvoir mettre en service ce site.
Les prestations, objet de ce présent Dossier de Consultation d'Entreprises consistent essentiellement à :
Ź Créer 2 petits ouvrages de génie civil au droit des têtes de puits afin d'y abriter les différents équipements
hydrauliques (vannes, stabilisateur, compteur, etc.) Ź Installer les groupes de pompage dans chacun des 2 forages Ź Raccorder ces nouvelles installations sur la conduite principale de refoulement existanteŹ Procéder au raccordement électrique et des automatismes nécessaires au fonctionnement de l'installation
Ź A la demande de l'AESN, procéder à la déconnexion physique du site de l'Ile Olive du système de production d'eau
potable de la commune. L'estimation prévisionnelle de ces travaux est de 230.000 € HTAvis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M.
TILLET) : avis favorable à l'unanimité
Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX,
absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l'unanimitéAprès avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,- autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres afin de désigner les entreprises qui seront
chargées de la réalisation de ces travaux, et de lancer une procédure de consultation négociée en cas
d'appel d'offres infructueux,Compte rendu Séance du 11 février 2009
2 - autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants, - sollicite toutes aides possibles auprès des organismes compétents.03 - Echange de parcelles lieudits "Buisson Mâle" et "les Guignons"
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des propriétés des personnes publiques ; Vu l'avis du service France Domaine en date du 21 novembre 2008 ; Considérant l'avis favorable de Monsieur Roger PATENERE en date du 6 novembre 2008 ;Afin de constituer une réserve foncière proche du périmètre du Port fluvial rive droite de la Seine, la commune de
Nogent-sur-Seine souhaite acquérir la parcelle cadastrée section F n°650 appartenant à Monsieur Roger PATENERE.
Cette transaction pourrait se faire par voie d'échange avec la parcelle cadastrée section F n°11 appartenant à la
commune. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de ces parcelles :Sectio
n n° Lieudit Contenance en m² Propriété F 11 Buisson Mâle 3691 Commune de Nogent-sur-Seine F 650 Les Guignons 2230 Monsieur Roger PATENERE
Conformément à l'avis du service France Domaine, cette opération pourrait se réaliser sans versement de soulte, en
retenant une valeur moyenne de chacune des parcelles de 1200,00€.Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009
) (excusé : M.TILLET) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
- décide de réaliser l'échange ci-dessus présenté sans versement de soulte ;- désigne la SCP VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et DEMONGEOT-COURTY pour procéder à la rédaction de
l'acte ;- autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint s'y substituant, à signer les pièces nécessaires au versement de
l'indemnité d'éviction et tous les actes et documents relatifs à cette affaire.04 - Marché public "essais de garantie pour la station de traitement des eaux usées de Nogent-sur-
Seine" avenant n° 1 en plus-value
Le marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'essais de garantie sur la station de traitement des
eaux usées de Nogent-sur-Seine a été notifié en date du 18 décembre 2008 à l'entreprise SODAE pour un montant total de
18 310.00 €/HT.
Des analyses complémentaires s'avèrent nécessaires aux fins de valider les essais de garantie sur notre Station d'épuration.
Ces analyses complémentaires sont les suivantes :Bilan filière eau à l'aval des prétraitements avec détermination PH, DB05, DC0, MES, NTK, NH4, Ngl et pt, de façon à
déterminer les rendements de prétraitements : o + 1 745,00 €HT Mesure en continu de l'oxygène et du rédox dans le bassin d'aération : o + 650,00 €HTMesure en continu du rédox eaux brutes :
o + 325.00 €HTVérification de l'équilibrage des réseaux aérauliques par le biais de mesures de débits d'air et de température sur le
soufflage d'air neuf et d'extraction d'air vicié et bilan air neuf : o + 1 005.00 €HT Total plus-values s'élevant à 3 725.00 €/HT Soit une augmentation par rapport au marché initial de 20.34 %.Compte rendu Séance du 11 février 2009
3 Ces plus-values nécessitent la passation d'un avenant n°1 avec l'entreprise SODAE.La Commission d'appel d'offres en date du 10 février 2009 a émis un avis favorable sur ce projet d'avenant n°1.
Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009
) (excusé : M.TILLET) : avis favorable à l'unanimité
Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009 ) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l'unanimitéAprès avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise SODAE portant plus-value de 3 725.00 €/HT par
rapport au montant du marché initial, soit une augmentation de 20.34%.autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventionnements complémentaires par rapport à cette plus-value auprès des
partenaires financiers déjà sollicités pour le marché initial.05 - Marché public "mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution inhérente à l'organisation, au pilotage,
à la coordination et au suivi des travaux d'aménagement de la zone portuaire du Port de l'Aube" :
attribution du marché publicDans le cadre de l'opération relative à l'aménagement de la zone portuaire du Port de l'Aube, un maître d'oeuvre
avait été missionné fin 2005, à savoir ACI Ingénierie devenu par la suite EGIS Aménagement.
Au moment de la conclusion de ce marché, l'enveloppe financière affectée aux travaux avait été arrêtée à
2 500 000 €/HT. Or, entre l'origine du programme et ce jour, la redéfinition des besoins (containers et vrac), ainsi que
les perspectives d'évolution de trafic, avec notamment la présence des industries Saipol et Emin Leydier, ont nécessité
de faire évoluer le programme des travaux. Ainsi, la prise en compte de l'ensemble des évolutions du programme a
conduit à une estimation des travaux égale à 8 000 000 €/HT (hors desserte ferrée).Compte tenu de l'évolution de l'estimation des travaux et afin d'éviter le bouleversement induit de l'économie du
marché, le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2008 a décidé de mettre fin, en accord avec le titulaire, à
l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre au terme de l'élément de mission A.C.T " Assistance à la passation
des Contrats de Travaux ».Dès lors, il nous fallait relancer une procédure de consultation de maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer l'exécution
inhérente à l'organisation, au pilotage, à la coordination et au suivi des travaux d'aménagement de la zone portuaire
du Port de l'Aube.Il a été décidé, en accord avec notre mandataire la SIABA, de relancer cette consultation de maîtrise d'oeuvre sous la
forme d'un appel d'offres ouvert (en application des dispositions du code des marchés publics en vigueur).
La Commission d'Appel d'offres réunie les 15 janvier pour l'ouverture des secondes enveloppes et 10 février 2009
pour procéder à l'analyse des offres et au choix du Cabinet a décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au
Cabinet EGIS AMENAGEMENT pour un montant total de 170 280.00 €/HT.Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009
) (excusé : M.TILLET) : avis favorable à l'unanimité
Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009 ) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l'unanimitéAprès avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
accepte le choix de la Commission d'appel d'offres pour le Cabinet cité plus haut, autorise Monsieur le Maire ou son représentant mandataire à signer le marché à venir. Les crédits étant ouverts au budget annexe " Port de l'Aube ».Compte rendu Séance du 11 février 2009
406 - Commission de délégation de service public - conditions de dépôt des listes pour l'élection de
ses membresDans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L 1411-5 du Code général des
collectivités territoriales prévoit la création d'une commission dont le rôle est le suivant :
o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre; o ouvrir les plis contenant les offres des candidats; o analyser les offres des candidats.Ce même article dispose que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission de délégation de service
public est composée des membres suivants :" L'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
L'article poursuit en précisant qu' " il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires ».
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront également à la
commission avec voix consultatives. En outre, peuvent participer à la commission un ou plusieurs agents de la
collectivité en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient, conformément
à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009
) (excusé : M.TILLET) : avis favorable à l'unanimité
Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009 ) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l'unanimité Vu l'article L 1411-5 et D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
Fixe comme suit, les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public :
Les listes seront déposées ou adressées à la Mairie de Nogent-sur-Seine à l'attention de
Monsieur le Maire, au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour,
l'élection des membres de la commission. Cette réunion se tiendra le 25 mars 2009,Les listes, pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir, conformément à l'article D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales,
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.Il est précisé que cette commission oeuvrera prochainement pour la délégation de l'exploitation du Port de l'Aube.