COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
1/42 25/03/2021 14:30 compte-rendu des dÉcisions de la rÉunion du conseil municipal du 23 mars 2021 affichÉ en mairie le 24 mars 2021
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 NOMBRE DE CONSEILLERS: EXERCICE : 29 PRESENTS : 25 VOTANTS : 27 L'an deux mille onze le 24 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mars 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mars 2010 Etaient présents: Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia, Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, VERGE Claude, VIERA Dominique
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 25 mars
Conseil municipal du 25/03/2019 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 25 mars 2019 N°19/02 L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'ESPARRON de VERDON dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 28 juin 2016 à 20 h 30 ----- Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil sur la convocation de Monsieur Marc SAVINO, Maire, le 28 juin 2016 à 20 h 30 Présents: M SAVINO, Maire, Mme MACADOUX et M VALLEE, Adjoints
Compte-Rendu Intégral de la Réunion du Conseil Municipal
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame Danièle TRUCHON est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2013 est adopté après le vote suivant : 28 votants dont 8 pouvoirs 27 pour dont 8 pouvoirs
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL FAUTHOUX
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2017 Page 3 sur 8 o des communes à MACS à hauteur de 5,33 de la participation annuelle versée par la communauté pour ses communes membres, soit une contribution en 2017 de 208 503 €
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2016
1/4 -2016 Approbation du précédent compte-rendu du conseil Madame le Maire demande à l’assemblée si un membre a une remarque à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016 qui a été transmis à chacun des membres du conseil et d’approuver ce dernier
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2021
1 Election du secrétaire de séance : Denise Hugon est élue secrétaire de séance 2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2021 Approuvé à l’unanimité en l’état 3 DELIBERATIONS 3 1 FINANCES - AUBERGE COMMUNALE - SUSPENSION D’UNE PARTIE DE LOYER PENDANT LA PERIODE DE COVID-19
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du 18 mars 2021
Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 25 02 2021, ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité Délibération N°20211803-001 : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéo protection : Approbation de la convention constitutive
[PDF] MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
[PDF] DELIBERATION N 2014-121 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE
[PDF] Annexe à la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 relative à la compliance TABLE DES MATIERES
[PDF] La Banque Postale propose aux collectivités locales une nouvelle offre de crédit court terme
[PDF] Claude Dubar, La socialisation, construction des identités sociales et professionnelles, Paris, Armand Colin, 1991, 278 p.
[PDF] TRESORERIE PREVISIONNELLE Version 2010 du 26/07/2010
[PDF] Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
[PDF] Le guide pratique de l'identitovigilance du CNBH : un outil d'aide pour la certification HAS V2010
[PDF] Note de gestion du relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d'accompagnement NOR : (Texte non paru au journal officiel)
[PDF] enquête sur leurs pratiques et besoins de financement Paris, le 26 novembre 2014
[PDF] Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral
[PDF] Note de gestion du 26 juillet 2011 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDTL au titre de 2011
[PDF] Dans le cadre des prérogatives
[PDF] BRÈVE JURIDIQUE «TRAVAIL»
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
MAIRIE
DEGUZARGUES Guzargues, le 1
erAvril 2010
3482004.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 Mars 2010
Etaient présents
: Mesdames GUILHAUMON Ghislaine,JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia,
Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thie
rry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, VERGE Claude, VIERA Dominique.1 - Approbation du compte-rendu du 10 Décembre 2009 et du 12 Janv
ier 2010 Le compte rendu de la séance du 10 Décembre 2009 et du 12 janvier 2010 sont approuvés à l'unanimité.2 - Vote du compte de gestion 2009 (budgets M14 (commune), CCAS e
t Assainissement) Monsieur le Maire présente le compte de gestion adressé par le Trésorier de la commune.Après vérification, les chiffres correspondent à ceux des Comptes Administratifs de la Commune qui se
trouvent au point n° 3. Le compte de gestion 2009 est approuvé à l'unanimité.3 - Vote du compte administratif 2009 pour les budgets M14, CCAS et
assainissement Monsieur le Maire présente au conseil municipal les comptes administratifs de la commune dont les résultats sont les suivants :Pour le budget communal M 14 :
LIBELLES REALISES
RESTE A
REALISERTOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 153.614,90
0 153.614,90 DEPENSES INVESTISSEMENT 135.492,69 27.476,09 162.968,78
TOTAL DEPENSES 289.107,59 27.476,09 316.583,68
RECETTES FONCTIONNEMENT 423.732,00 0 423.732,00
RECETTES INVESTISSEMENT 107.193,25 0 107.193,25 TOTAL RECETTES 530.925,25 0 530.925,25 DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE241.817,66Pour le Budget CCAS :
LIBELLES REALISES
RESTE A
REALISERTOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 0 0
DEPENSES INVESTISSEMENT0 0 0
TOTAL DEPENSES 0 0 0
RECETTES FONCTIONNEMENT 1.865,51 0 1.865,51
RECETTES INVESTISSEMENT 0 0 0
TOTAL RECETTES 1.865,51 0 1.865,51
DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE 0
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 865,51 0 1 865,51
Pour le budget Assainissement :
LIBELLES REALISES
RESTE A
REALISERTOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 13.450,83 0 13.450,83
DEPENSES INVESTISSEMENT 3.725,56 0 3 725,56
TOTAL DEPENSES 17.176,39 0 17.176,39
RECETTES FONCTIONNEMENT 79.368,06 0 79.368,06
RECETTES INVESTISSEMENT 43.627,18 0 43.627,18
TOTAL RECETTES 122.995,24 0 122.994,24
DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE 0
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 105.818,85
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les
Comptes Administratifs de la commune.
4 - Affectation des résultats comptables 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les résultats comptables de l'année 2009 doit être affectés aux budgets primitifs 2010 (Communal, CCAS, Assainissement).Ils sont affectés de la façon suivante :
Budget communal
: le résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2009 du Budget M 14 est de 270.117,10 €. Conformément à l'instruction de la M 14 il convient d'affecter ce rés ultat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter la totalité de l'excédent 2008 de la façon su ivante : - 100.000 € au financement des dépenses de fonctionnement (article 002 du budget primitif), - 170.117,10 € au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget primitif).Budget CCAS
: le résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2009 du C.C.A.S. est de1.865,51 €.
Conformément à l'instruction de la M14 il convient d'affecter ce résu ltat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter la totalité de l'excédent 2009, soit 1.865,51 € au financement des dépenses de fonctionnement (article 002 du budget primitif).Budget assainissement
: le résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2009 du BudgetM49 est de 65.917,22 €.
Conformément à l'instruction de la M 49 il convient d'affecter ce rés ultat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2009, soit 65.917,22 € au financement des dépenses de fonctionnement (article 002 du budget primitif).5 - Vote des budgets primitifs 2010
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les budgets primitifs 2009 pour la commune, le CCAS et l'assainissement. La promotion de budgets est la suivante :Budget communal :
Budget Principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 325.225,00 € 325.225,00 € Investissement 369.717,00 € 369.717,00 €Budget CCAS :
CCASDépenses Recettes
Fonctionnement 1.865,00 € 1.865,00 €
Investissement
Néant Néant
Budget Assainissement :
Assainissement
Dépenses Recettes
Exploitation 79.643,00 € 79.643,00 €
Investissement 47.166,00 € 47.166,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les budgets primitifs 2010 tels que
présentés ci-dessus pour la commune, le CCAS, l'assainissement.6 - Vote des taux des taxes d'habitation et foncière
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état 1259 TH - TF de la trésorerie de Lunel concernant les taxes foncières et taxes d'habitation pour l' année 2010. Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d'Habitation, du Foncier non bâti et du Foncier Bâti identiques à ceux de 2009.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition 2010
comme suit : - Taxe d'habitation : 8,56 % - Taxe foncier bâti : 11,38 % - Taxe foncier non bâti : 44,13 %7 - Désignation d'un représentant à la CLETC (Commission Locale d'évaluation de Transfert de
Charges) de la communauté de communes Grand Pic St Loup Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communauté du Grand Pic St Loupdemande à chaque commune adhérente de désigner un représentant et un suppléant pour siéger au sein de
la CLETC (Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges).Monsieur le Maire propose donc de procéder à l'élection de ces délégués et enregistre les
candidats suivants : - délégué titulaire : Claude MICHEL - délégué suppléant : Pierre ANTOINEAprès en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'élection des conseillers désignés ci-
dessus.8 - Concert Lyrique
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il souhaite organiser un concert de harpedans l'église de Guzargues le Vendredi 7 Mai 2010, il précise qu'il a contacté le duo Olivier THIERY et
Francis MICHAUD " Grands Airs du Répertoire Lyrique » qui pourraient animer cette soirée pour un
montant de 750 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire
pour le Concert Lyrique du 7 Mai 2010.9 - Convention ATESAT
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée les informations suivantes : l'article
1.III de la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 (loi MURCEF) a institué au profit des communes qui
ne disposent pas de moyens suffisants une Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de
Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT). Cette assistance est une aide des à l'exercice des
compétences de la commune pour la fourniture de conseils et d'assistance sur les domaines suivants :
aménagement, habitat et voirie. Cette assistance est fournie dans le cadre d'une convention annuelle tacitement reconductibledeux fois qui précise la nature des différentes prestations fournies et le coût annuel de la mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite le concours de la D.D.T.M. pour assurer
la mission ATESAT définie dans les articles 1 et 2 du projet de convention, approuve le projet de convention et ses annexes, autorise Monsieur le Maire à signer la con vention dans le coût annuel s'élèveà 120,83 €
La présente convention peut être résiliée par la commune de Guzargues moyennant un prévis
de six mois.La rémunération forfaitaire est calculée en application de l'arrêté du Ministère de
l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer du 27 Décembre 2002.10 - PAVE (plan de mise en accessibilité des voiries et des aménagements des espaces publics)
Monsieur Jean Paul OLIVA, Adjoint à l'urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Loidu 11 Février 2005 sur " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées » renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics.
Parmi les nouvelles obligations, l'une d'elle impose au Maire d'élaborer un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces Publics, quelle que soit la taille de la commune. L'accessibilité concerne l'ensemble de la chaîne du déplacement.Celle-ci doit être continue, sans obstacle et utilisable en toute sécurité. Elle doit donc prendre
en compte la voirie, les espaces publics, les transports et les bâtiments. La politique d'accessibilité vise deux populations : les personnes handicapées (en fauteuil roulant, mais aussi présentant un handicap phys ique, visuel, auditif, cognitif ou physique, ou unpolyhandicap...) et celles à mobilité réduite (personnes de petite taille, personnes âgées, femmes
enceintes, personnes accompagnées d'un enfant, personnes ayant des difficultés à communiquer ou à
maîtriser la langue locale, personne transportant un bagage lourd ou e ncombrant...).Le PAVE est un document de référence qui présente un état des lieux de l'accessibilité de la
Commune, des propositions de travaux d'améliorati on de l'accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune. Il porte donc sur toutes les voies présentes sur le territoire de laCommune, à savoir :
- les voies communales, - les voies d'intérêt communautaire, - les routes départementales, - les routes nationales, - et les voies privées ouvertes à la circulation publique. Le diagnostic d'accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Commune devra êtreélaboré.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Jean Paul OLIVA, Adjoint à l'Urbanisme et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE de lancer la démarche du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et desAménagements des espaces Publics de la Commune
- DIT que la présente décision du Conseil Municipal sera affichée durant un mois en Mairieet transmise à la Commission Départementale de Sécurité et Accessibilité (CCDSA) et au
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).11- Formation informatique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une formation informatique est mise en place en collaboration avec la commune d'Assas. Il propose que les frais de formation soient pris en charge à 50 % par la Commune pour les participants de Guzargues. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l'organisation de la formation informatique.12- Renouvellement des contrats pour l'année 2010
Pour l'année 2010, il a été décidé de renouveler à l'unanimité les contrats suivants :1 - Contrat Groupama d'assurance de la commune (bâtiments + responsabilité civile + prise en charge
des frais de justice) : 1.495,95 €2 - Contrat avec Maître Margall pour défendre la commune dans toutes les affaires en justice : 2.604,60 €
HT3 - Indemnité de conseil pour le percepteur : taux de 100% pour 2010 ( 300 €
en 2009)4 - Indemnité de régisseur de recettes : 110 €
5 -Contrat CAT pour l'entretien des espaces verts du village : 8.
497,36 €
13- Questions diverses
1 - 2ème
salon des arts Le Conseil Municipal en collaboration avec la commission animation ont décidé de renouveler l'organisation du Salon des arts. Il aura lieu le Dimanche 9 Mai 2010.2 - Taxe d'urbanisme : recours gracieux pour ne pas payer les majorations
Monsieur Guilhem Durand ayant payé la totalité de sa taxe d'urbanisme a fait parvenir en mairie un
recours gracieux afin de ne pas payer les majorations pour cause de retard. Après en avoir délibéré et après avoir noté que la tot alité de la taxe d'urbanisme ait été payée par M.Durand Guilhem, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'annuler la majoration pour cause de
retard.