[PDF] CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES



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CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS

institutions spécialisées ne pourront être censurées Les institutions spécialisées auront le droit d’employer des codes ainsi que d’expédier et de recevoir leur correspondance par des courriers ou valises scellées qui jouiront des mêmes privilèges et immunités que les courriers et valises diplomatiques



UN and its specialized agencies / ONU y organismos

ONU et institutions spécialisées des Nations Unies Convention on Biological Diversity (CBD) Convention on Migratory Species (CMS) Food and Agriculture Organization (FAO) United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) United Nations Development Programme (UNDP) United Nations Economic Commission for Europe (UNECE)



CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES

privilèges et immunités des institutions spécialisées Celle-ci est entrée en vigueur le 2 décembre 1948 et elle s’applique aux institutions liées à l’Organisation par les accords spéciaux visés à l’Article 63 de la Charte, comme l’Organisation de



United Nations Economic and Social Council

Institutions spécialisées Organismos especializados Food and Agriculture Organization of the United Nations Mr Javier Molina Cruz International Atomic Energy Agency Ms Tracy Brown International Labour Organization Ms Telma Viale Mr Peter Poschen Ms Amber Barth International Telecommunication Union Mr José María Díaz Batanero



PRIVILEGES AND IMMUNITIES OF THE INTERNATIONAL LABOUR

institutions spécialisées, et pour adhésion à tout Membre des Nations Unies, ainsi qu’à tout autre Etat Membre d’une ou de plusieurs institutions spécialisées; Attendu que la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies comprend,



Treaty Series - United Nations

VI United Nations 0 Treaty Series 1949 Page No 521 Convention on the privileges and immunities of the special-ized agencies: Approved by the General Assembly of the United Nations on 21 No-



DOCUMENTS

) favoriser, en coopérant au besoin avec d’autres institutions spécialisées, l’amélioration de la nutrition, du logement, de l’assainissement, des loisirs, des conditions économiques et de travail, ainsi que de tous autres facteurs de l’hygiène du milieu ;



Le système des Nations Unies

5 Les institutions spécialisées sont des organisations autonomes dont le travail est coordonné par l’ECOSOC (au niveau intergouvernemental) et par le CCS (au niveau intersecrétariat) 6 erLe Conseil de tutelle a suspendu ses activités le 1 novembre 1994, suite à l’indépendance des Palaos,



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d'institutions nationales, d'Etats, de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi que d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales Outre qu'ils ont échangé des vues sur les dispositions existantes, les participants à



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