RAPPORT D’EXPERTISE BATIMENT
RAPPORT D’EXPERTISE BATIMENT N° Dossier ADO1509 19 1 Demandeur : Monsieur XXXXXXXXXX et Mme XXXXXXXXXX Adresse : 15 avenue Robespierre 71960 Davayé Définition de la mission : Expertise amiable du logement de M et Mme Xxxxxxxxxxx pour les ouvrages défaillant producteur de pathologies
Rapport d’expertise
Mots clés: expertise, appuis aux administrations, mouvements de terrain, commune d’Oye Plage, arrondissement de Saint Omer, département du Pas de Calais En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : J R MOSSMANN et M VERWAERDE (2011) – Rapport d’expertise : Diagnostic de désordres constatés sur
EXPERTISE BÂTIMENT - CISSS
Objet : Rapport d’expertise structurale Dossier client Monsieur, Il nous fait grand plaisir de vous soumettre notre rapport concept de réaménagement du bâtiment situé au 136, rue Principale à Palmarolle afin de le conformer non seulement aux normes en vigueur, mais aussi à vos besoins Le tout en évaluant la sécurité des lieux dans
NATURE DU DOCUMENT RAPPORT D’EXPERTISE
NATURE DU DOCUMENT RAPPORT D’EXPERTISE _____ REFERENCES DOSSIER TRIBUNAL Ordonnance de référé du 02 04 2015 N° 1500740-1 AFFAIRE COMMUNE DE CAUTERETS Non représentée C/ M Alain-Bernard-Rolland CAZENAVE Mme Delphine CAZENAVE Mme Thérèse CARRERA Mme Marie-Christine CAZENAVE
Préparé exclusivement pour
Exemple de rapport, QC, J3F 2T5, Canada Nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié le mandat d'inspection située : Exemple De Rapport, De l'inspecteur, QC, H4F 2T5 Vous y trouverez plusieurs informations concernant les conditions de l'inspection, les observations faites par
Démo rapport - expertise
d’infiltration d’eau provenant d’un mur extérieur ainsi que les recommandations pour effectuer les correctifs appropriés Le contenue de ce présent rapport est rapporté sans aucune influence extérieure, avec impartialité et n’avoir omis ou négligé volontairement aucun fait important se rapportant à la présente expertise
Guide Préparer et rédiger un rapport dexpertise
Vous devez rendre le rapport d’expertise pour le 12 mai 2016 au plus tard La soutenance des rapports d’expertise est facultative En cas de soutenance, elle sera précisée par les responsables de spécialité ou de majeure 1 2 La détermination du sujet Le rapport d’expertise doit répondre à certains critères :
Rapport de Diagnostic Technique de l’état physique
Ce diagnostic a pour but d’indiquer pour chacun des éléments : • Description de la structure • Son état de dégradation • L’urgence d’intervention (note de priorité allant de 1 à 3) Les notes de priorité correspondent aux cas suivants : Note 1 : risque vis-à-vis de la sécurité et de la pérennité du bâtiment
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TRIBUNAL TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
REFERENCES DOSSIER TRIBUNAL Ordonnance de référé du 02.04.2015 N° 1500740-1AFFAIRE COMMUNE DE CAUTERETS
Non représentée
C/M. Alain-Bernard-Rolland CAZENAVE
Mme Delphine CAZENAVE
Mme Thérèse CARRERA
Mme Marie-Christine CAZENAVE
Représentés par M CHEVALLIER
EXPERT DESIGNE Jacques FONQUERGNE
Ą 12bis rue A. FOURCADE ± B.P. 545
65005 TARBES cedex
05.62.34.69.42 / 05.62.51.92.87
E-mail fonquergne@club-internet.fr
DATE 07.05.2015
Ordonnance du 02/04/2015 N° 1500740-101
2Table des matières :
- SAISINE ....................................................................................................................... 2
- DOCUMENTS COMMUNIQUES ...................................................................................... 3
- REPONSES AUX CHEFS DE LA MISSION ....................................................................... 4
CONCLUSION .................................................................................................................... 5
PHOTOGRAPHIES ........................................................................................................... 6
ANNEXES ...................................................................................................................... 11
I ± SAISINE
Administratif de PAU, me commettant expert judiciaire. suivantes.Ordonnance du 02/04/2015 N° 1500740-101
3- Le rendez-vous sera fixé par lettre recommandée avec accusé de réception du 07.04.2015. (Le courrier
adressé à Mme CAZENAVE Marie Christine, représentée par Me EYNARD, nous sera retourné avec la
mention " destinataire inconnu»). - Participants : o M ESPAGNE et M FRENOIS, représentant la ville de CAUTERETS, o M. CAZENAVE Alain,o Mme CAZENAVE Delphine, propriétaire indivise de l'immeuble, assistée par Me ARANDA loco SCP
CHEVALLIER, représentant également, Mme Thérèse CARRERA, Mme MARIE CHRISTINE CAZENAVE, Mme CHANTAL EYNARD, tutrice de Mlle Marie Christine CAZENAVE. - Opérations effectuées : o Examen de la façade arrière depuis le jardin de la propriété,o La ruine avancée de la partie arrière de la toiture nous a dissuadés de grimper au premier étage, la
propriétaire, Mme DUCHENE, pour examiner les emplacements où une infestation de mérule a été
o Explications des consorts CAZENAVE sur les précédentes expertises de M GUICHOT et de M LAPALU
o Mme CAZENAVE communique le courrier du 18.01.2010 de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES adressé aux indivisionnaires, qui confirme ses explications.III - DOCUMENTS COMMUNIQUES
III.A ± Par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
1) Lettres recommandées avec accusé de réception de la ville de Cauterets adressées le 24 mars 2015 à, M
CAZENAVE Alain, Mme CAZENAVE Delphine, Mme CAZENAVE Marie Christine, Mme CARRERA Thérèse. du toit.3) Demande de la ville de Cauterets, adressée à M le Président du Tribunal administratif de Pau, de la
III.B ± Par Mme CAZENAVE, le 10.04.2015 (cf. annexe 1)1) Courrier du 18.01.2010 de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Ordonnance du 02/04/2015 N° 1500740-101
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procédure de mise en péril (2011). chaussée, elles sont soufflées et décollées et menacent de chuter.Les persiennes en bois, closes pour la plupart, sont maintenues par de larges ferrures fixées à des gongs
chevillés dans des dormants en bois. Leur stabilité dépend de la qualité intrinsèque du bois des persiennes
qui présentent toujours les mêmes faces aux intempéries et sont laissées sans soins. Les fixations des
ferrures devraient être contrôlées régulièrement. inhabitable.Le sol des pièces est jonché de gravois provenant du lattis plâtré du plafond dégradé par les infiltrations.
précaire des pans de couverture et des ardoises décrochés. Les désordres internes et externes sont évolutifs. Mme DUCHENE nous conduit au second étage, dans une chambre sur rue flanquée contre le pignonElle nous montre les emplacements, dans le placard et le lambris situés contre le pignon, où elle a constaté
une infestation de " champignons » du type mérule, relativement fréquent sur le site de CAUTERETS.
Elle précise que le parasite a été nettoyé ; cependant une procédure drastique de traitement doit être
Les spores pouvant migrer à travers certaines maçonneries de petits éléments à partir des pièces de bois
tous les facteurs favorables au développement du parasite.Ordonnance du 02/04/2015 N° 1500740-101
5 arrière pouvant faire office de buttons.celle des planchers et exercer des poussées préjudiciables à la stabilité de pans de façades dont ceux de la
façade sur rue.Il nous a été indiqué que lors de la précédente expertise une réfection de la couverture avait été retenue.
recontrôlées.Conclusion
toiture pouvant entrainer celui des planchers du second et du premier et exercer des poussées préjudiciables
à la stabilité de pans de façades.
Nous recommandons la déconstruction de la toiture et des planchers avec les sujétions idoines de
conservation des façades, si elle est souhaitée.exemplaire au Greffe du Tribunal Administratif de PAU, et notifié aux parties intéressées par lettre
recommandée avec accusé de réception une copie du document. La note des frais et débours est jointe à la
fin du présent document avant les annexes.