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06-3 Privilèges de recherche 07 COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE 07-1 Mot du président 07-2 Procès-verbal de la rencontre du 2016-01-07 07-3 Règlement sur la régie interne du conseil d’administration 07-4 Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration 07-5 Formulaires

PROCÈS-VERBAL - CSPN

15 1 Factures de plus de 15 000 $ 15 2 Code d’éthique et de déontologie des commissaires 15 3 Article de journal : Surabondance de démocratie 16 Questions et commentaires des commissaires (10 minutes) 17 Levée de la séance ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 4 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015