Exposé des motifs
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Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et
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EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET
Sur la base des recommandations de la Commission de gestion et au terme d’un processus de concertation avec cette dernière et le Bureau du Grand Conseil, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil le présent exposé des motifs et projet de décret autorisant la radiation de certains objets auxquels il n’a pas été répondu
SOMMAIRE - Fehap
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Chapitre III Réglementation relative au système de partage d
Instruction n° 006-05-2015 du 8 mai 2015 relative à l'homologation des grilles tarifaires PROJET DE LOI UNIFORME N°/2013/CM/UMOA EXPOSE DES MOTIFS
loi n13-023 du 26 juin 2013 autorisant ladhsion de la rdc la
Exposé des motifs, col 20 Loi, col 21 26 juin 2013 - Loi no 13/021 portant ratification de I 'Ordonnance-loi no 013/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de I 'Ordonnance-loi no 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, col 22 Exposé des motifs col 22 Loi, col 23
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI n° 2015 - 006 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-011 du 13 août 2012 portant Code Malagasy de l’Aviation Civile EXPOSE DES MOTIFS La règlementation malagasy relative à l’Aviation civile est définie par la loi n°2012-011 du 13 août 2012 Ce code contient des
Première partie JOURNAL OFFICIEL - InvestinDRC
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