Initiative de recherche et d’innovation en agriculture de l
Initiative de recherche et d’innovation en agriculture de l’Atlantique Formulaire de demande No du client/projet : (À usage interne seulement) Section 1 – Renseignements sur le demandeur
Ministère de Demande de certificat d’autorisation l
4184F (2011/03) Page 4 de 13 Section 1 : Information sur le demandeur 1 1 Information sur le demandeur (propriétaire du système de gestion des déchets) Nom du demandeur (nom légal de la personne ou de l’entreprise selon les documents juridiques) Numéro d’identification d’entreprise
Demande d’autorisation environnementale
Pour usage interne seulement Numéro de référence Paiement reçu Date (aaaa/mm/jj) Initiales Résumé de la demande R R R Table des matières Directives et renseignements généraux Résumé de la demande 1 Le demandeur 2 Le projet 3 Exigences réglementaires
Demande au programme de report d’impôt foncier des aînés
Je certifie que les renseignements contenus dans la présente demande sont complets et vrais à ma connaissance Date Signature du demandeur À usage interne seulement État de la demande : Approuvée fi Rejetée fi de la propriété pouvant être reporté : Approuvée par : Date : English version also available
Demande de certification professionnelle en Continuité d
Pour usage interne seulement DRI CANADA, Demande de certification professionnelle, juillet 2010 Page 4 Information sur le demandeur Section A Nom (Nom et prénoms) : _____ Adresse (résidence) : (adresse, Ville, Province, Code postal)
Section des services aux consommateurs Bureau du procureur
À usage interne seulement demande pour gÉrer et organiser une loterie afin d’obtenir une licence permettant de gÉrer et d’exploiter une loterie, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : i le demandeur doit Être un organisme qui est À but non lucratif et À caractÈre caritatif ii
Demande d’enregistrement comme vendeur
À usage interne seulement No de compte Code de classe Date d’entrée en vigueur de l’enregistrement Période de rapport Recherche Sécurité requise Sécurité reçue Approuvé Date d’enregistrement Section A – Renseignements commerciaux (adresse postale pour renseignements sur la taxe)
Demande d’exemption de credit d’imôt dans le cas d’une
Je certifie par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont corrects à ma connaissance Signature du demandeur Numéro de téléphone Date À usage interne seulement : État de la demande : Approuvé ” Dénié ” Date de en vigueur : Signature du Directeur Services des biens immobiliers Date :
Demande d une licence de vendeur de produits antiparasitaires
Renseignements généraux et marche à suivre Renseignements généraux Les renseignements personnels et les justificatifs requis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les pesticides et du Règlement de l’Ontario 63/09 pris en application de cette Loi et seront utilisés pour évaluer les demandes des personnes qui
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