COMPTE-RENDU du Conseil Municipal séance du 20 décembre 2017

Choix du délégataire et approbation de la convention de Délégation de Service Public EXPOSE DES MOTIFS Depuis le 1er janvier 2009, la Commune d’Ivry-sur-Seine a confié à la Société Lombard et Guérin l’exploitation de la halle et des marchés communaux, sous forme de délégation de service public

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Approbation du principe de délégation de service public Lancement de la procédure EXPOSE DES MOTIFS Par convention du 21 décembre 2003, la commune d'Ivry-sur-Seine a confié à la société LOMBARD ET GUERIN l’exploitation, sous forme de délégation de service public, des halles et marchés situés sur son territoire

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 15 AVRIL 2019

12 dÉlÉgation de service public pour l’exploitation du service halles et marchÉs forains – approbation du choix du dÉlÉgataire dÉlibÉration adoptÉe À la majoritÉ, trois voix contre, une abstention, trente-deux voix pour 13 adhÉsion de conflans-sainte-honorine À l’association « centre-ville en

C O N V O C A T I O N A U C O N S E I L M U N I C I P A L

12 dÉlÉgation de service public pour l’exploitation du service halles et marchÉs forains – approbation du choix du dÉlÉgataire 13 adhÉsion de conflans-sainte-honorine À l’association « centre-ville en mouvement » et intÉgration du rÉseau des centres-villes durables et de l’innovation 14