Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles
2° zone d'intervention : la zone attribuée conformément à l'arrêté royal 10 août 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente et au sein de laquelle la fonction SMUR effectue ses missions ; 3° SMUR: service mobile d'urgence qui, uniquement à la demande du préposé du système d'appel unifié, travaille dans
D* Sécurité civile
A R 10 août 1998 p 1/5 juillet 2002 XI MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ARRETE ROYAL DU 10 AOUT 1998 INSTITUANT LES COMMISSIONS D’AIDE MEDICALE URGENTE (M B 02 09 1998) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut
10 août 1998 Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit
2°€ zone d'intervention : la zone attribuée conformément à l'arrêté royal 10€ août€ 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente et au sein de laquelle la fonction SMUR effectue ses missions; 3°€SMUR : service mobile d'urgence qui, uniquement à la demande du préposé du système d'appel unifié,
JUSTEL - Législation consolidée
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° Ministre : le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 2° zone d'intervention : la zone attribuée conformément à l'arrêté royal 10 août 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente et au sein de laquelle la fonction SMUR effectue ses missions;
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 65823
Vu l ’arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d’Aide médicale urgente, l’article 3, § 5, Arrête : Article 1er Sont nommés pour une période de quatre ans, respecti-vement membres effectifs et membres suppléants de la Commission d’Aide médicale urgente de la province du Luxembourg :
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L
2° zone d'intervention : la zone attribuée conformément à l'arrêté royal 10 août 1998 instituant les Commissions d'aide médicale urgente et au sein de laquelle la fonction SMUR effectue ses missions ; 3° SMUR : service mobile d'urgence qui, uniquement à la demande du préposé du système d'appel
BELGISCH MONITEUR STAATSBLAD BELGE
17 OCTOBRE 2003 — Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d’Aide médicale urgente et de dispositions réglementai-res modifiant cet arrêté, p 9998 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de
ANDERE BESLUITEN AUTRES ARRETES - Santé Publique
Vu l ’arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d’Aide médicale urgente, l’article 3, § 5, Arrête : Article unique Sont nommés pour une période de quatre ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Com-mission d’Aide médicale urgente de la province de Limbourg :
10 DECEMBRE 2009 - Loi portant des dispositions diverses en
urgente visées à l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et au Conseil national des secours médicaux d'urgence visé à l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence de remplir leurs
DG Scrité ciile
instituant les Commissions d'aide médicale urgente, et au sein de laquelle le service mobile d'urgence exécute ses missions ; 5° Commission : la Commission d'aide médicale urgente visée dans l'arrêté royal du 10 août 1998,
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