REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU - Cournon-dAuvergne
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif – Année 2012 / Loi BARNIER • Pour information : Décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Vallée de lYzeron (SIAHVY)
1 Etat des lieux de l’assainissement non collectif Numéro du contrôle Situation de conformité des installations contrôlées depuis la création du service BRINDAS GREZIEUX POLLIONNAY ST LAURENT DE VAUX VAUGNERAY YZERON TOTAL 1 d'installation 44 24 39 5 75 11 198
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU - Cournon-dAuvergne
SIEG : Adhésion de la Communauté de communes du pays d’Ambert et du Sivom Couze-Pavin au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public Dissolution du SIVU audiovisuel du Puy Saint-Romain : Avis de la Commune de Cournon d’Auvergne
203045 RPT018-B Note-Sevrier
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY 203045_RPT018-B SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SEVRIER Groupement MONTMASSON / SAGE / SOGREAH 7/37 JANVIER 2008 Selon le dernier recensement INSEE de 1999, le parc de logements de la commune de Sévrier comptait
28 juin 2017 15 mars 2018 PIECE DU PLU 51 - Ville de Buzançais
zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif sur le territoire communal Une étude en cours prévoit de mettre à jour le présent zonage d’assainissement notamment dans le but d’inclure les zones à urbaniser du PLU > L’assainissement collectif La commune dispose de la compétence en assainissement
Y:Rapport annuel - prix et qualité de leau
Les usagers du service d’assainissement collectif de La Ferté Macé, qui est exploité dans le cadre d’une Délégation de Service Public par la société VEOLIA Eau doivent s'adresser à : VEOLIA EAU Route de Putanges 61200 ARGENTAN Tél : 0811 900 800 / 09 69 39 56 34 Du lundi au vendredi : De 8h à 12h & 13h30 à 16h Les usagers du
COMPTE RENDU SYNDICAT DES TROIS CANTONS ASSEMBLEE GENERALE du
non plus, en matière d’assainissement collectif, les lourds investissements dédiés aux réseaux et stations ces dernières années La commune de Bonnut est désormais dotée d’un système d’assainissement ce qui nous fait 9 stations et douze communes desservies Je pense que vous vous rendez compte de la progression sur ce secteur
[PDF] TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés
[PDF] REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
[PDF] F a c e à l a p o l i c e
[PDF] Développer SEs PROJETS
[PDF] REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL PATRIE
[PDF] Liste des actions et activités soumises à l appel à candidatures
[PDF] Enseignement des habiletés sociales au secondaire
[PDF] BTS ASSISTANT DE GESTION PME-PMI A RCE SESSION
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[PDF] L Infirmière Coordinatrice en Pneumologie. 22/06/2010 Onco 28 Annie Perrier 1
[PDF] ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION
[PDF] ANNEXE II LES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
[PDF] Plan de visibilité 2015
1
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DUJEUDI 04 OCTOBRE 2012
PROCES-VERBAL DE REUNION
2 L"AN DEUX MILLE DOUZE, le QUATRE OCTOBRE, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dela Commune, dûment convoqué, s"est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON
D"AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bertrand PASCIUTO,Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2012 PPRREESSEENNTTSS :: Mr Bertrand PASCIUTO, Mme Monique POUILLE, Mr François RAGE, Mr Olivier ARNAL, Mme Bernadette MALLET, Mme Claire JOYEUX, Mr Bernard BARRASSON (présent jusqu"à 20h00 puis procuration à Mme Monique POUILLE), Mr Philippe MAITRIAS, Mme Fabienne
LOISEAU (présente à partir de 19h10), Mr Marcel CURTIL, Mme Irène CHANDEZON, Mme Mina PERRIN BEN AOUK (présente à partir de 19h15),Mr Bruno BOURNEL, Mme Encarnacion
GRIESSHABER (présente à partir de 19h50), Mr Christian MEDINA, Mr Daniel VOGT, Mme Michèle NOEL, Mr Alain CATHERINE, Mme Josette PLANCHE, Mr Jean-Marie DELPLANQUE, Mme Bénédicte MAILHOT, Mr Yves CIOLI, Mme Evelyne BRUN, Mr Marc BOYER, Mme Hélène BAUDONNAT, Mr Georges LARDY, Mr Henri JAVION, Mme JacquelineBUIRE, Mr Jean-Pierre GALINAT.
PPRROOCCUURRAATTIIOONNSS :: Mme Myriam SELL-DELMASURE (à Mr Bertrand PASCIUTO, MAIRE), Mr AlainLACQUIT (à Mme Josette P
LANCHE), MMme Sandrine COQUELOU (à Mr Jean-Marie D ELPLANQUE), Mme Magdeleine VIGIER (à Mr Jean-Pierre GALINAT).AABBSSEENNTT :: //
Madame Mina PERRIN BEN AOUK a été désignée secrétaire de séance. 3RAPPEL DE L"ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE
· Désignation du Secrétaire de Séance
· Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 juin 2012URBANISME - FONCIER - ECONOMIE DE PROXIMITE
? Urbanisme : Convention de transfert des équipements communs du lotissement " LesFoumariaux » lieu-dit " Les Foumariaux » - Habilitation du Maire à signer une convention prise
en application de l"article R.442-8 du Code de l"urbanisme? Urbanisme : Avenant de transfert au profit de la société France Pylônes Services de la convention
conclue avec Bouygues Télécom sur le terrain communal situé rue du Chemin Blanc? Foncier : Rachat à l"EPF-SMAF des parcelles cadastrées section AN n° 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71,
74, 102 et 125, sises " Les Pointes Hautes »
? Foncier : Rachat à l"EPF-SMAF des parcelles cadastrées section BO n° 254, 255, 256, 257, 258,
259 et 260, sises " Le Palavezy »
? Foncier : Acquisition par la Commune aux consorts GERMOUTY de la parcelle cadastrée sectionZP n° 113 sise " Côte du Traps »
? Foncier : Vente par la Commune à la société COLONI de la parcelle cadastrée section AB n° 21
sise " Les Pointes Basses »? Foncier : Vente par la Commune à la société SACVI des parcelles cadastrées section CM n° 83 et
84 sises " La Chaux Blanche »
? Foncier : ZAC des Toulaits - Remise par l"OPHIS Puy-de-Dôme à la Commune de Cournon d"unensemble de voies et d"ouvrages publics à titre gratuit et rétrocession de leur assiette foncière
? Foncier : ZAC des Toulaits - Remise par l"OPHIS Puy-de-Dôme à la Commune de Cournon d"unensemble de voies et d"ouvrages publics à titre onéreux et rétrocession de leur assiette foncière
? Foncier : EPF-SMAF - Adhésion de nouveaux membres / Avis du Conseil MunicipalFINANCES - PERSONNEL
? Finances : Budget Ville - Décision modificative n° 1 ? Finances : Budget Camping - Décision modificative n° 1 ? Finances : Budget Cinéma - Décision modificative n° 1 ? Finances : Zac des Toulaits : Approbation du bilan financier 2011 ? Finances : Budget Ville - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables ? Finances : Budget Camping - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables ? Finances : Budget Cinéma - Détermination des durées d"amortissement des biens? Finances : Budget Salle festive de l"Astragale - Détermination des durées d"amortissement des
biens? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunt PLUS accordée à Logidôme pour la construction de
29 logements avenue de l"Allier à Cournon d"Auvergne
? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunt PLUS Foncier accordée à Logidôme pour la
construction de 29 logements avenue de l"Allier à Cournon d"Auvergne? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunt PLAI accordée à Logidôme pour la construction de
15 logements avenue de l"Allier à Cournon d"Auvergne
? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunt PLAI Foncier accordée à Logidôme pour la
construction de 15 logements avenue de l"Allier à Cournon d"Auvergne? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunts PLUS accordée à Auvergne Habitat pour la
construction de 63 logements BBC quartier de la Poëlade à Cournon d"Auvergne? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunts PLAI accordée à Auvergne Habitat pour la
construction de 63 logements BBC quartier de la Poëlade à Cournon d"Auvergne4 ? Finances : Budget Ville - Garantie d"emprunts PLAI accordée à Auvergne Habitat pour la
construction d"un logement PLAI ANRU quartier de la Poëlade à Cournon d"Auvergne? Personnel : Subventions exceptionnelles aux associations bénéficiant d"agents territoriaux
titulaires mis à disposition ? Personnel : Mise à disposition d"un agent auprès de l"association " R3CA »? Personnel : Mise à disposition d"un agent auprès de l"association " Entente Athlétique Cournon
Pérignat »
? Personnel : Service Espaces Verts - Création d"emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d"activité? Personnel : Cinéma municipal - Création d"un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d"activité ? Personnel : Ouverture d"un poste de contractuel dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux ? Personnel : Recrutement de quatre agents recenseurs? Personnel : Délibération de principe autorisant le recrutement d"agents contractuels de
remplacement? Personnel : Versement d"une indemnité à une stagiaire pour une mission réalisée au sein d"un
service municipal ? Personnel : Tableau des effectifs - ModificationsTRAVAUX - EAU - TRANSPORT
? Travaux : Dépôt d"une demande de permis de construire au nom de la Commune de Cournond"Auvergne pour le réaménagement des sanitaires du camping municipal - Autorisation du
Conseil Municipal
? SIEG : Travaux de modification de l"éclairage public suite à l"aménagement de l"avenue de
l"Allier entre l"avenue Jules Ferry et le boulevard Emile Roux? SIEG : Travaux d"éclairage public de la nouvelle voie de la zone de loisirs et de l"accès piétonnier
à la salle polyvalente
? SIEG : Travaux d"éclairage public de l"aire de covoiturage du rond-point Anne-Marie Menut ? SIEG : Adhésion de la Communauté de communes du pays d"Ambert et du Sivom Couze-Pavin au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public ? Dissolution du SIVU audiovisuel du Puy Saint-Romain : Avis de la Commune de Cournon d"Auvergne? Projet de révision du schéma départemental d"accueil et d"habitat des gens du voyage du Puy-de-
Dôme 2012-2018 : Avis du Conseil Municipal
? Budget Eau : Décision modificative n° 2 AFFAIRES SOCIALES - CCAS - INSERTION - POLITIQUE DE LA VILLE· Adoption du rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU -
CS) : Année 2011
? Maison des citoyens : Modalités financières de mise à disposition de locaux à la Caisse
d"Allocations Familiales du Puy-de-Dôme? Mise en place d"un dispositif de vidéo protection à la Coloc" de la Culture et à la salle de
l"Alambic : Demande de subvention auprès de l"Etat au titre du Fonds interministériel de
prévention de la délinquance 5CULTURE - CINEMA - JUMELAGES - COOPERATION
? Culture : Convention de partenariat avec le Conseil Général dans le cadre du Festival " Les
Automnales » 2012
? Culture : Convention entre la Ville de COURNON et la Comédie de CLERMONT-FERRAND pour l"accueil du spectacle " une autre histoire » de la compagnie Sonnets ? Culture : Subvention exceptionnelle à l"association " Connaissance de Cournon »ASSOCIATIONS - MANIFESTATIONS - SPORTS
? Convention de mise à disposition des locaux de la Bergerie au bénéfice de l"association " Les
Restos du Coeur »
? Mise à disposition de 22 chalets bois et de différents matériels pour le 55ème cross Volvic Elite
2012 : Convention de partenariat
· Mise à disposition de 16 chalets bois pour le marché de noël de Chatel Guyon : Convention de
partenariat avec la Commune de Chatel Guyon ? Tarifs 2013 : Utilisation de la salle polyvalente ? Tarifs 2013 : Utilisation des espaces de la salle " l"Astragale » ? Tarifs 2013 : Utilisation des salles communales et des espaces publics ? Tarifs 2013 : Badges d"accès aux salles de réunions ? Tarifs 2013 : Location de divers matériels et location d"engins ? Tarifs 2013 : Droits de place des foires et marchés hebdomadaires ? Tarifs 2013 : Emplacements - Commerçants ambulants ? Tarifs 2013 : Occupation privative du domaine public ? Sports : Subvention exceptionnelle à l"association sportive " FACC Escrime » ? Sports : Subvention exceptionnelle à l"association sportive " FACC Twirling Bâton » ? Sports : Subvention exceptionnelle à l"association sportive " BMX Club Cournon » ? Sports : Subvention exceptionnelle à l"association sportive " Cournon Boxe » ? Sports : Subvention exceptionnelle à l"association sportive " Cournon Karaté »? Sports : Subventions exceptionnelles à diverses associations cournonnaises dans le cadre des
animations activ"ados et activ"été ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - CAMPING - TOURISME ? Camping municipal : Travaux de rénovation des sanitaires du camping - Adoption du projet et de son plan prévisionnel de financement / Demandes de subventionsENFANCE/JEUNESSE - EDUCATION
? Contrat Enfance-Jeunesse : Avenant au contrat conclu avec la Caisse d"Allocations Familiales duPuy-de-Dôme
? Point Information Jeunesse : Proposition de subvention annuelle d"adhésion à l"Espace
Information Jeunesse
6ADMINISTRATION GENERALE
· Elections : Désignation d"un délégué au Comité de pilotage du programme local de prévention des
déchets de Clermont Communauté· Révision triennale du loyer des locaux de police sis 26 ter avenue de Lempdes à Cournon
d"Auvergne : Avenant· Pour information : Décisions prises en vertu d"une délibération du Conseil Municipal en date du
31 mars 2008 donnant délégation à Monsieur Le Maire en application des dispositions de l"article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : ? Signature d"une convention avec le Crédit Agricole mettant à disposition de la Ville une ligne de trésorerie de 700 000 €· Pour information : Défenses et actions en justice - Décisions prises en vertu de l"article
L.2122-22-16° du Code général des collectivités territoriales : ? Affaire Commune de COURNON c/ BOULICOT ? Affaire Commune de COURNON D"AUVERGNE c/ ETAT (Ministère de l"Intérieur) -Sécheresse 2011
· Pour information : Liste des marchés à procédure adaptée passés du 1er avril au 31 août 2012
· Pour Information
: Clermont Communauté - Compte rendu succinct des mesures adoptées lors duBureau Communautaire du 11 juin 2012
· Pour Information
: Clermont Communauté - Compte rendu succinct des mesures adoptées lors duConseil de la Communauté du 21 juin 2012
· Pour Information
: Clermont Communauté - Recueils des actes administratifs : Conseils communautaires des 11 mai et 21 juin 2012 ? DOCUMENTS CONSULTABLES A LA DIRECTION GENERALE DESSERVICES DE LA MAIRIE DE COURNON
· Pour Information
: Clermont Communauté - Rapport d"activités 2011 ? DOCUMENT CONSULTABLE A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES DE LA MAIRIE DE COURNON· Pour Information
: Clermont Communauté - Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service d"assainissementQUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
7URBANISME - FONCIER
URBANISME : CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT " LES FOUMARIAUX » LIEU-DIT LES FOUMARIAUX - HABILITATION DU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION PRISE EN APPLICATION DE L"ARTICLER.442-8 DU CODE DE L"URBANISME
Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que la Société URBASITE, représentée par
Monsieur Jean-Pierre ANDRE, va aménager 5 lots sur les parcelles cadastrées section AZ n° 1p, 2p,
3p, 9p, 10p, 11p et 12p pour la réalisation du lotissement dénommé " Les Foumariaux », d"une
emprise totale de 21 778 m². Ce lotissement comprend 3 lots (subdivisibles en 55 lots maximum) destinés à la constructionde bâtiments à usage d"habitation sous forme d"habitat individuel, groupé, intermédiaire et/ou
collectif, ainsi que 2 lots concernant les voiries et les équipements collectifs. Il est précisé qu"aux termes des dispositions de l"article R.442-7 du Code de l"urbanisme, unlotisseur est tenu de constituer une association syndicale pour la gestion et l"entretien des terrains et
équipements communs jusqu"à leur transfert dans le domaine d"une personne morale de droit public.
La réglementation prévoit toutefois en application de l"article R.442-8 du Code de l"urbanismeque le lotisseur peut s"exonérer de cette obligation en justifiant de la conclusion d"une convention avec
la personne morale de droit public prévoyant le transfert, dans le domaine de cette personne morale, de
la totalité des équipements communs une fois les travaux achevés.Il appartient au Conseil Municipal d"habiliter Monsieur le Maire, ou à défaut Madame
l"Adjointe au Maire chargée de l"urbanisme, à signer une telle convention. Le rapporteur précise enfin que la voirie et les divers aménagements des espaces communsseront réalisés conformément aux caractéristiques techniques détaillées dans le programme des
travaux du lotissement. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal :··· autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Madame l"Adjointe au Maire chargée de
l"urbanisme, à signer la convention avec la Société URBASITE prévoyant le transfert, dans le
domaine communal, de la totalité de la voirie et des équipements collectifs du lotissement " Les
Foumariaux », soit les lots 4 et 5, d"une superficie d"environ 3 985 m². __________ URBANISME : AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE PYLONES SERVICES DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOMSUR LE TERRAIN COMMUNAL SITUE RUE DU CHEMIN BLANC
Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
8Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que, par convention en date du
03 juillet 1998, BOUYGUES TELECOM a été autorisé à installer et à exploiter la station
radioélectrique sur le terrain, sis rue du Chemin Blanc, cadastré section AP n° 401, propriété de la
Commune de COURNON D"AUVERGNE, d"une emprise totale de 2 052 m². Par un premier avenant en date du 30 juillet 2003, les parties ont convenu d"ajouter des équipements techniques à ceux déjà existants.Afin d"améliorer la qualité de son réseau de radiotéléphonie, BOUYGUES TELECOM a
souhaité installer un faisceau hertzien sur le pylône. Cet ajout a fait l"objet d"un second avenant à la
convention en date du 27 septembre 2004.Par un troisième avenant en date du 1
er décembre 2009, les parties ont apporté des modifications relatives aux modalités d"indexation de la redevance à compter du 1 er janvier 2010. Dans le cadre de ses projets de développement et d"évolution de ses services, BOUYGUESTELECOM sollicite la Commune afin que cette dernière l"autorise à transférer ses droits et obligations
nés au titre de la convention d"occupation du domaine, à sa filiale FRANCE PYLONES SERVICES. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal :··· approuve les termes de l"avenant n° 4 transférant les droits de BOUYGUES TELECOM à
sa filiale France PYLONES SERVICES ; ··· autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant. __________ FONCIER : RACHAT A L"EPF-SMAF DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN N°62 - 66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 74 - 102 et 125 SISES " LES POINTES HAUTES »
Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que l"Etablissement Public Foncier a acquis pour le compte de la Commune de COURNON D"AUVERGNE les parcelles cadastrées section AN n° 62 -66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 74 - 102 et 125 sises " Les Pointes Hautes » d"une superficie totale de
50 451 m², afin de réaliser le projet d"aménagement urbain " Le Grand Mail III ».
Il est proposé aujourd"hui au Conseil Municipal de racheter ces terrains à l"EPF-Smaf.Le prix de cession s"élève à 667 593,90 €. Sur ce montant, la Commune aura déjà réglé à
l"EPF-Smaf 520 032,94 € au titre des participations (2012 incluse). Le solde restant dû est de
147 560,96 € auquel s"ajoutent des frais d"actualisation pour 2 860,42 € dont le calcul a été arrêté au
31 décembre 2012, date limite à laquelle la Commune devra régler un total de 150 421,38 €.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié en l"Office notarial de COURNON et les frais
d"acte seront à la charge de la Commune. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal :··· accepte le rachat, par acte notarié, à l"EPF-Smaf des parcelles cadastrées section AN n° 62 -
66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 74 - 102 et 125, sises " Les Pointes Hautes », d"une superficie totale de
50 451 m² ;
9· ··· accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus ; ··· autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure ; ··· désigne l"Office notarial de COURNON pour rédiger l"acte d"acquisition. __________ FONCIER : RACHAT A L"EPF-SMAF DES PARCELLES CADASTREES SECTION BO N°254 - 255 - 256 - 257 - 258 - 259 et 260 SISES " LE PALAVEZY »
Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que l"Etablissement Public Foncier a acquis pour le compte de la Commune de COURNON D"AUVERGNE les parcelles cadastrées section BO n° 254- 255 - 256 - 257 - 258 - 259 et 260 sises " Le Palavezy », d"une superficie totale de 37 772 m².
La Commune projetant la création d"une Zone d"Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteurdu " Palavezy », il est proposé aujourd"hui au Conseil Municipal de les racheter à l"EPF-Smaf.
Le prix de cession s"élève à 1 330 640,97 €. Sur ce montant, la Commune a déjà réglé à l"EPF-
Smaf 794 071,51 € au titre des participations (sous réserve de règlement de l"annuité 2012). Le solde
restant dû est de 536 569,46 € auquel s"ajoutent des frais d"actualisation pour 11 488,05 € dont le
calcul a été arrêté au 31 décembre 2012, date limite à laquelle la Commune devra régler un total de
548 057,51 €.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié en l"Office notarial de COURNON et les frais
d"acte seront à la charge de la Commune. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal :· accepte le rachat, par acte notarié, à l"EPF-Smaf, des parcelles cadastrées section BO n° 254
- 255 - 256 - 257 - 258 - 259 et 260, sises " Le Palavezy », d"une superficie totale de 37 772 m² ;
· accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus ; · autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure ; · désigne l"Office notarial de COURNON pour rédiger l"acte d"acquisition. __________ FONCIER : ACQUISITION PAR LA COMMUNE AUX CONSORTS GERMOUTY DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZP N° 113 SISE " COTE DU TRAPS » Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose que, par courrier en date du 19 juillet 2012, Mesdames DOMAS- GERMOUTY et GERMOUTY-BUREL-PHILIPPE proposent de vendre à la Commune de COURNON D"AUVERGNE la parcelle cadastrée section ZP n° 113, d"une superficie de 2 480 m², située " Côte du Traps » au prix de 2 500,00 €, soit environ 1,00 € le m².10 Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d"accepter cette proposition, étant précisé que
d"une part, l"acte d"acquisition sera établi par l"Office notarial de COURNON et que d"autre part, les
frais d"acte seront à la charge de la Commune. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal : · accepte l"acquisition par la Commune de COURNON D"AUVERGNE aux consortsGERMOUTY de la parcelle cadastrée ZP n° 113, d"une superficie de 2 480 m² sise " Côte du Traps »
au prix de 2 500,00 €, · désigne l"Office notarial de COURNON pour la rédaction de l"acte d"acquisition dont les frais seront pris en charge par la Commune ;· autorise Monsieur le Maire à signer l"acte d"acquisition et toutes les pièces relatives à ce
dossier. __________ FONCIER : VENTE PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE COLONI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 21 SISE " LES POINTES BASSES » Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Commune de COURNON D"AUVERGNEest propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 21, située au lieudit " Les Pointes Basses »,
d"une superficie de 769 m².Il est proposé de céder à la société COLONI, représentée par Madame Marie-Christine
LOPEZ, la totalité de cette parcelle selon les modalités suivantes :- 300 m² de cette parcelle cédés gratuitement en contrepartie de la servitude de passage de la
conduite d"eau potable et celle de l"implantation du dessableur avec le libre accès nécessaire à l"entretien des ouvrages ; - le reste de la parcelle (469 m²) au prix de 5 159,00 €, soit 11,00 € le m².L"acquéreur s"engage à prendre en charge l"ensemble des frais relatifs à cette transaction, étant
précisé que l"Office notarial de COURNON sera chargé de rédiger l"acte de vente. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal :· se prononce favorablement sur la vente par la Commune à la société COLONI de la
parcelle cadastrée section AB n° 21, d"une superficie totale de 769 m² ; · autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure ; · désigne l"Office notarial de COURNON pour rédiger l"acte de vente. __________ FONCIER : VENTE PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE SACVI DES PARCELLES CADASTREES SECTION CM N° 83 ET 264 SISES A LA CHAUX BLANCHE 11 Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Commune de COURNON D"AUVERGNEest propriétaire des parcelles cadastrées CM n° 83 et 264, sises à " La Chaux Blanche »,
respectivement d"une superficie de 3 294 m² et 4 568 m².La société SACVI, représentée par Monsieur Laurent GAUZI, souhaite acquérir ces parcelles.
Le prix de vente de ces parcelles est fixé à 50,00 € le m², soit un total de 393 100,00 €.
L"acquéreur s"engage à prendre en charge l"ensemble des frais relatifs à cette transaction, étant
précisé que l"Office notarial de COURNON sera chargé de rédiger l"acte de vente. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal : · se prononce favorablement sur la vente par la Commune à la société SACVI des parcellescadastrées section CM n° 83 et 264, respectivement d"une superficie de 3 294 m² et 4 568 m², au prix
de 393 100,00 € ; · autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure ; · désigne l"Office notarial de COURNON pour rédiger l"acte de vente. __________ FONCIER : ZAC DES TOULAITS - REMISE PAR L"OPHIS PUY-DE-DÔME A LA COMMUNE DE COURNON D"UN ENSEMBLE DE VOIES ET D"OUVRAGES PUBLICS A TITRE GRATUIT ET RETROCESSION DE LEUR ASSIETTE FONCIERE Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que l"OPHIS PUY-DE-DÔME, doit dans le cadre de sa mission d"aménagement de la ZAC des TOULAITS : - d"une part, remettre à la Ville de COURNON D"AUVERGNE les voies et ouvrages publics réalisés, - d"autre part, rétrocéder à celle-ci, l"assiette foncière de ces derniers. Comme le prévoit la Convention Publique d"Aménagement, certains ouvrages doivent êtreremis à titre gratuit. Il en est ainsi des espaces piétons situés de part et d"autre de la rue Pablo Néruda.
En ce qui concerne l"assiette foncière, la rétrocession, à titre gratuit, porte sur la parcelle
section BC n° 107, d"une superficie de 347 m².Il est précisé que la présente remise d"ouvrages publics ainsi que la rétrocession du foncier
seront établies par acte administratif. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal : 12 ? approuve d"une part, le projet de remise, à titre gratuit, par l"OPHIS PUY-DE-DÔME à la Commune, des ouvrages publics réalisés dans la ZAC des TOULAITS et dont la consistance estprécisée ci-dessus et d"autre part, la rétrocession, à titre gratuit, de l"assiette foncière de ces derniers.
? autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et en particulier
l"acte administratif à intervenir avec l"OPHIS. __________ FONCIER : ZAC DES TOULAITS - REMISE PAR L"OPHIS PUY-DE-DÔME A LA COMMUNE DE COURNON D"UN ENSEMBLE DE VOIES ET D"OUVRAGES PUBLICS A TITRE ONEREUX ET RETROCESSION DE LEUR ASSIETTE FONCIERE Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que l"OPHIS PUY-DE-DÔME, doit dans le cadre de sa mission d"aménagement de la ZAC des TOULAITS : - d"une part, remettre à la Ville de COURNON D"AUVERGNE les voies et ouvrages publics réalisés, - d"autre part, rétrocéder à celle-ci, l"assiette foncière de ces derniers. Comme le prévoit la Convention Publique d"Aménagement, certains ouvrages doivent être remis à titre onéreux.Il en est ainsi de la partie aval de l"axe de fontainerie, dont le coût de revient réel (travaux et
honoraires) s"établit à 67 859,72 € HT, soit 81 160,23 € TTC.En ce qui concerne l"assiette foncière, la rétrocession, à titre gratuit, porte sur la parcelle
section BC n° 188, d"une superficie de 2 009 m².Il est précisé que la présente remise d"ouvrages publics et la rétrocession du foncier seront
établies par acte administratif.
Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal : ? approuve d"une part, le projet de remise à titre onéreux par l"OPHIS PUY-DE-DÔME à la Commune, des ouvrages publics réalisés dans la ZAC des TOULAITS et dont la consistance estprécisée ci-dessus et d"autre part, la rétrocession à titre gratuit de l"assiette foncière de ces derniers ;
? autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et en particulier
l"acte administratif à intervenir avec l"OPHIS. __________ FONCIER : EPF-SMAF - ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES / AVIS DU CONSEILMUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 17 septembre 2012Rapporteur : Monsieur Marc BOYER
Le rapporteur expose que la Commune de :
13 - EBREUIL (Allier), par délibération en date du 12 juin 2012,
a demandé son adhésion à l"Etablissement Public Foncier. Le conseil d"administration dans sa délibération du 12 juin 2012 a accepté cette demande et l"assemblée générale de l"EPF-Smaf, réunie le même jour a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l"article VI des statuts de l"EPF-Smaf, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande d"adhésion. Après délibération et à l"unanimité, le Conseil Municipal : • se prononce favorablement sur la demande d"adhésion précitée.FINANCES - PERSONNEL
FINANCES : BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Dossier présenté en commission le 12 septembre 2012Rapporteur : Monsieur François RAGE
Le rapporteur fait connaître à l"assemblée que des opérations nouvelles et des informations
récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l"inscription ou la
modification de crédits budgétaires.