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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Maintien en activité dans le secteur public Premier Ministère Décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 ramadan 1434

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire décrets et arrêtés N° 56 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 juillet 2013 Page 2149

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 dhoulkaâda 1427 – 15 décembre 2006 149ème année N° 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre 2006, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION décrets et arrêtés Page 532 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er avril 1997 N° 26 N° de position

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Décrets et Arrêtés TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Page 1926 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 septembre 1996 N° 76 1931 1931

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 chaâbane 1427 – 5 septembre 2006 149ème année N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 ramadan 1427 – 3 octobre 2006 149ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Nomination d'un membre au conseil d’entreprise de l’office des logements des

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 moharrem 1428 – 23 janvier 2007 150ème année N° 7 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Liste de promotion au choix au grade d’administrateur d’application des jardins

Sommaire

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du porte-parole de la Présidence de la République Présidence du Gouvernement Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public

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N° 100 149

ème

annéeVendredi 24 dhoulkaâda 1427 - 15 décembre 2006

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence de la République

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre

2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la

promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la Arrêté du secrétaire généralde la Présidence de la République du 9 décembre

2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au

grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de

la République......... Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre

2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la

promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.................. Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre

2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion

au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.............................................

Premier Ministère

Décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006,fixant les procédures et les modalités d'application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères............................................. 4268
4269
4270
4271
4271
Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un secrétaire général de commune...............

Ministère des Affaires Religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens................. Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.............. Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières...................... Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre

2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au

grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.................................... Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières..................... Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Nomination de chefs de division............................................. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Nomination d'un chef de service.................................

Ministère du Transport

Nomination d'un chargé de mission..........................................

Nomination du secrétaire général du ministère du transport.................................

Arrêtés du ministre du transport du 7 décembre 2006, portant délégation de signature....

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 décembre 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel.................................... Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Nomination d'un sous-directeur................................. Nomination de chefs de service................................. Nomination de chefs d'unité.................................

Ministère de l'Education et de la Formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation.................. Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 décembre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs

Ministère de l'Enseignement Supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.................................... 4273
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4282
Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 décembre 2006 N° 100 Page 4266 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.......................................... Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du

Développement des Compétences

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique............................ Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique......... 4291
4291
4293
N° 100 Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 décembre 2006 Page 4267 décrets et arrêtés - une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et éventuellement militaires accomplis par l'intéressé, Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la

République du 9 décembre 2006, fixant les

modalités d'organisation du concours interne sur

épreuves pour la promotion au grade de

programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la

République.

Ce relevé doit être certifié par le chef du département, Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de la Présidence de la République. Art. 6. - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscription. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Art. 7. - La liste des candidats admis à participer au concours est arrêtée par le secrétaire général de la

Présidence de la République.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre

1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Art. 8. - Le concours interne sur épreuves susvisé comporte deux épreuves écrites : - une épreuve écrite d'ordre technique, - une épreuve portant sur l'organisation administrative en Tunisie. Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. Le programme des deux épreuves est fixé en annexe ci- jointe.

Arrête :

La durée et les coefficients appliqués à chacune des deux épreuves sont définis comme ainsi qu'il suit : Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Nature de l'épreuve Durée Coefficient

1) Une épreuve écrite d'ordre

technique

3 heures 2

2) Une épreuve portant sur

l'organisation administrative en Tunisie

2 heures 1

Art. 2. - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la

République.

Cet arrêté fixe :

- le nombre d'emplois mis en concours,

Art. 9. - L'épreuve portant sur l'organisation

administrative en Tunisie a lieu obligatoirement en langue arabe et l'épreuve technique a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat. - la date de clôture de la liste d'inscription, - La date du déroulement du concours. Art. 3. - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. L'épreuve portant sur l'organisation administrative en Tunisie a lieu en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération, les pages dépassant le nombre maximum précité.

Le jury est chargé principalement de :

- proposer la liste des candidats autorisés à concourir, - superviser le déroulement des épreuves et leur correction, Art. 10. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit. - classer les candidats par ordre de mérite, - proposer les candidats susceptibles d'être admis. Art. 4. - Le concours susvisé est ouvert aux techniciens de laboratoire informatique titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture des candidatures. Art. 11. - Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subie et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratifs ultérieurs pendant cinq (5) ans. Art. 5. - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique accompagnées des pièces suivantes : Cette interdiction sera prononcée par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République. - une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté portant nomination de l'intéressé dans son grade actuel, Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 décembre 2006 N° 100 Page 4268 d) Logiciel de bureautique. Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examinateur qui l'a constatée.

II- Epreuve portant sur l'organisation

administrative en Tunisie : Art. 12. - Les deux épreuves sont soumises à une double correction. - Organisation des services de la Présidence de la

République et ses attributions.

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes. - Gouvernorat, conseil régional. - La commune : organisation et attributions. - Statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics

à caractère administratif.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux (2) dernières notes. - Statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. Art. 13. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire. Art. 14. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un minimum de trente (30) points au moins pour l'ensemble des épreuves. Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la

République du 9 décembre 2006, portant

ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la République. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Art. 15. - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur, appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est arrêtée par le secrétaire général de la

Présidence de la République.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de 1'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre

1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Tunis, le 9 décembre 2006.

Vu l'arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la République.

Le secrétaire général de la

Présidence de la République

Slaheddine Cherif

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 12 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

ANNEXE

Programme du concours interne sur épreuves

pour la promotion au grade de programmeur

I- Epreuve technique :

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste. a) Architecture des ordinateurs : - Mémoires virtuelles, mémoires auxiliaires et les composants d'un micro-ordinateur. Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscriptions estquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38