COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
Vu le rapport du Maire, Vu le rapport de présentation définissant le contexte et les caractéristiques de prestations devant être assurées par le délégataire pour la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du relais Sépia, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré par :
Commune de TALMONTIERS LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
4 Le prix de l’assainissement collectif, y compris redevance modernisation 5 Recettes d’exploitation III Indicateurs de performance du service de l’assainissement page 11 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau IV Financement des investissements du service de l’eau potable page 12 1 Etat de la dette 2
page 1 Règlement du service de Distribution d’Eau Potable
le Code de la santé publique, le Code général des Collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Règlement sanitaire départemental Article 1 3 - Obligations générales du Service Le Service doit fournir de l’eau à tout demandeur qui présente les conditions service
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