Statistiques annuelles - Quebec
Tableau 2 13 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décès en 2015 selon l’année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle 49 Graphique 2 1 Répartition relative des prestations des programmes de réparation en 2015 50
Tableau des indemnités 2021 - Société de lassurance
• Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins • Maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures La Société revalorise annuellement le montant de la majorité de ses indemnités Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible au début de chaque année
Annexe statistique texte complet 2010
Tableau 2 13 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décès en 2010 selon l’année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle 49 Graphique 2 1 Répartition relative des prestations des programmes de réparation en 2010 50
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019
des indemnités pour incapacité permanente si des séquelles physiques ou psychiques subsistent ; • des indemnités de décès aux personnes à charge d’une victime ou d’un sauveteur ; • des indemnités de décès aux parents d’un enfant à charge décédé à la suite d’un acte criminel ;
SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI - Chambre de Paris
engagement collectif de conservation des parts pris par le défunt pour une durée de 2 ans et d’un engagement individuel pris par l’héritier de garder les parts reçues pendant 4 ans o Les biens faisant l’objet d’une clause de retour o Sauf exception, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété au décès de l’usufruitier
Chômage - Private Swiss Life
versement d'indemnité journalière Tant que la personne au chômage perçoit des indemnités journalières, elle est obligatoirement assurée contre les risques de décès et d'invalidité Mais il ne s’agit que de cotisations pour une prévoyance de risque; des lacunes apparaissent donc dans l’accroissement de l’avoir de vieillesse
Convention Collective des personnels navigants officiers des
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et de services maritimes - page 6 Accord du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements (annexe 6) ; Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d’un système d’assurance décès-invalidité des personnels navigants (annexe 7)
Éléments démographiques et financiers - Conseil de la
Abaissement de l’assiette minimale de la cotisation invalidité/décès à 11,5 du PASS 7 608 € 4 441 € Extension du régime des indemnités journalières à tous les travailleurs indépendants (décret 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de la PUMA) À compter du 1er janvier 2016, tous les
Risque Maladie professionnelle : Sinistralité de lannée 2015
Risque Maladie professionnelle : Sinistralité de l'année 2015 par CTN, code NAF, tableau de MP et syndrome 2016-273 Page 2 / 38 2016-12-19 2016-273-NS- MP 2015 par CTN NAF et tableau MP syndrome docx Ce document récapitule les principaux indicateurs concernant la sinistralité de l’année 2015 du risque maladie professionnelle
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[PDF] Programme de bourses d études militaires du Manitoba
[PDF] Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015
[PDF] CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX
[PDF] Economie de la santé
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[PDF] Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74
[PDF] VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.
[PDF] COREE. 1.1. Le système d organisation des carrières dans la fonction publique
[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE (si vous ne remplissez pas le formulaire à l écran, veuillez écrire en caractères d imprimerie et à l encre)
[PDF] SYMPOSIUM SUR LA PROTECION SOCIALE
[PDF] ANNEXE IV DÉFINITION DES ÉPREUVES
[PDF] Article 1 : Champ d'application
[PDF] Afin de mieux identifier les motivations de départ