DOSSIER DE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL DE PERSONNES
DOSSIER DE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS 1ère demande d’agrément - Renouvellement d’agrément Demandeur(s) : (Si l’agrément est sollicité par un couple : identifications des deux personnes sollicitant l’agrément)
DOSSIER DE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL PAR DES
DOSSIER DE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS 1ère demande d’agrément - Renouvellement d’agrément Modification de l’agrément en cours Demandeur(s) :
Dossier de demande d’agrément pour l’accueil familial à titre
Dossier de demande d’agrément pour l’accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou adultes handicapés Vous devez : • Remplir avec soin le présent formulaire • Joindre toutes les pièces justificatives demandées • Envoyer en recommandé avec accusé de réception votre dossier (formulaire + pièces à fournir)
DOSSIER D’AGREMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
d’instruction ou de renouvellement d’agrément Article L441-1 du Code de l’Action sociale et des familles : « l’agrément ne peut être accordé que si les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être
outils Outils dossier juridique - Famidac - Famidac, l
correspondant pas à la demande (exemple : délivrance d’un agrément pour l’accueil d’une seule personne en réponse à une demande pour l’accueil de 2 ou 3 personnes) ; lorsque le président du conseil dépar-temental envisage de ne pas renouveler un agrément, il doit désormais saisir la commission consultative de retrait
GUIDE DE L’ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES
demande consécutive à une décision de refus ou de retrait d’agrément L’accueil familial s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi qu’aux adultes handicapés Les contraintes liées à l’obligation d’agrément sont limitées aux personnes n’appartenant pas à la famille de l’ac-
Guide de laccueil familial personnes âgées personnes handicapées
L’accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d’adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l’action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d’accueil familial
DES PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
Condition de continuité de l’accueil: s’engager à ce que l’accueil soit assuré de façon continue en proposant dans le contrat d’accueil des solutions de remplacements satisfaisantes •« Lors de l’agrément, il est demandé que l’accueillant propose au moins deux solutions de
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