FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
1 FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: RDFB1518886D, RDFB1518882D, RDFB1518888D, RDFB1518885D Intitulé du texte : - Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
1 FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE Intitulés des 6 textes : Décret modifiant le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d’emplois de
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: EFIX1406454R Intitulé du texte : projet d’ordonnance relatif au financement participatif Ministère à l’origine de la mesure : ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 19/03/2014
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: AGRT1422301D Intitulé du texte : décret pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement dans les Landes de Gascogne
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1515214A Intitulé du texte : Projet d’arrêté pris en application de l’article R 312-19 du code monétaire et financier Ministère à l’origine de la mesure : Ministère des finances et des comptes publics Date d’établissement de la présente fiche : 4 septembre 2015
FICHE D’IMPACT Nouvelles missions
diversité des projets d'installation et des profils des candidats y compris pour mieux accompagner les nouveaux installés non aidés jusqu'à présent, - de mieux prendre en compte la dimension territoriale et l'impact sur l'emploi de ces projets, - de soutenir les projets d'installation progressive
New RIA in France - Regulatory Reform
environnementales , d’un projet de loi ou de texte règlementaire et devant être joint à ce projet de texte C H Montin, 10 June 2013 4 Why a RIA ? (quote from manual) Legal reasons : • A RIA is compulsory for bills presented to Parliament, under Article 39 of the Constitution (revision 2008) and Organic Law 15 April 2009
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