Article 13 du Pacte international relatif aux droits
Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : Le droit à l’éducation Observation générale adoptée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (décembre 1999) Cette capsule d’information traite du droit à l’éducation garanti par le
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27 Préambule
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Sixième rapport du Canada couvrant la période de janvier 2005 à décembre 2009
Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux
1 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) est entré en vigueur le3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27 Il a été ratifié par le Maroc, sans réserve, (Dahir n°4-78-1 du 27mars 1979)et publié au bulletin
Texte original 01031 Pacte international relatif aux droits
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Conclu à New York le 16 décembre 1966 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 19911 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 18 juin 1992 Entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992 (Etat le 30 juillet 2018)
Texte original 01031 Pacte international relatif aux droits
Droits économiques, sociaux et culturels Pacte international 5 0 103 1 tégés contre l’exploitation économique et sociale Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanc-tionné par la loi
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27 Préambule
Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux
Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Royaume du Maroc Soumis à loccasion du quatrième rapport périodique au Comité relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par : Robert F Kennedy Human Rights Collectif des défenseurs sahraouis des droits de lhomme
DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA - Amnesty International
des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
1 À l’issue de l’examen du rapport initial du Cameroun à ses 41e, 42e et 43e séances les 23 et 24 novembre 1999, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels avait noté avec satisfaction les aspects positifs suivants: ()() des droits économiques, sociaux et culturels ()
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