Conditions générales de vente pour prestations de services
conditions générales de vente pour prestations de services avant l’intervention de NINA’S CATS Le propriétaire et NINA’S CATS ont l’obligation de signer le contrat de pet sitting avant la réalisation de la prestation Le contrat de pet sitting est disponible sur le site web www ninas-cats com (onglet « Pet Sitting »)
ASSURANCE SANTé CHIEN ET CHAT Dispositions Générales
De plus, sont exclus des prestations sAnTéVET CAT InDooR® tous les frais liés à un accident* à l’extérieur du domicile (accident sur la voie publique etc ), à une bagarre entre le chat couvert par le contrat et un autre animal à l’extérieur du
DEFINITION : CONDITIONS GENERALES DE VENTES SPECIFIQUES A LA
Pour les prestations de Pension et visite à domicile: En cas d’annulation de réservation, l’acompte ne pourra pas être restitués En cas de retour anticipé, les journées payées ne seront pas remboursées PROLONGATION : Pour les prestations de pension et visite à domicile: Toute prolongation du séjour décidée au cours
ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE
Assistance Santé à domicile Conditions Générales valant Notice d’information Convention n° 753734 Animaux familiers (chiens ou chat uniquement) vivant habituellement au domicile du bénéficiaire et à sa charge Les chiens de 1re et 2e catégorie (chiens d’attaque/chiens de garde et de défense) mentionnés dans l’arrêté du
Résumé de la garantie assistance hospitalisation Assi-Link
Si vous ne pouvez faire appel à personne pour l'accueil de vos enfants jusqu’à 16 ans, Assi-Link se charge de l'organisation de cet accueil et en assume les frais - garde d'animaux domestiques Assi-Link organise et paie la garde de vos chiens et chats à condition que ceux-ci aient reçu les vaccinations obligatoires
ASSURANCE CHIENS CHATS - gestion assurances
Race du chien (selon liste des races éligibles au produit) / pas de critère de race si chat Age à la souscription : o Chien : de 3 mois minimum à 7 ans maximum o Chat : de 3 mois à 10 ans maximum Garanties viagères : pour les chiens assurés avant 8 ans et avant 11 ans pour les chats, les garanties
Conort aitation le ssistane ersonnes - AXA
Conditions générales 3 Le rapatriement Nous organisons et prenons en charge - votre rapatriement, sous surveillance médicale si nécessaire, jusqu'à un hôpital proche de chez vous ou chez vous en Belgique Ce rapatriement est subordonné à l’accord de notre service médical et seule votre
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1/3 Présentation des garanties CHIENS CHATS EQUITE AssurOne GROUP 27/04/2010
Document non contractuel
ASSURANCE CHIENS CHATS
Objet du produit :
Remboursement des frais médicaux engagés par l'assuré pour son animal domestique chien ou chat.
Formules de garanties :
2 formules de garanties au choix :
formule CONFORT : couvre les frais médicaux engagés suite à un accidentformule SERENITE : couvre les frais médicaux engagés suite à un accident ou suite à une maladie
FORMULES
CONFORT SERENITE
SOINS COURANTS garanti garanti
Consultations, soins, examens, analyses, radiologie,échographie garanti garanti
Pharmacie garanti garanti
Frais de transport en ambulance animalière garanti garantiFRAIS CHIRURGICAUX garanti garanti
Consultations, soins liĠs ă l'interǀention chirurgicale, examens, analyses, radiologie, anesthésie garanti garantiPharmacie garanti garanti
Frais de transport en ambulance animalière garanti garanti Frais d'hospitalisation liĠs ă l'interǀention garanti garantiASSISTANCE garanti garanti
AUTRES FRAIS - garanti
Vaccination - garanti
Stérilisation - garanti
Conditions de souscription :
Conditions préalables:
Animal à jour de ses vaccins et de leurs rappels ; Animal tatoué au dermographe ou par identification électronique par puce ;Animal en bonne santé et ne présentant pas de maladie congénitale ou héréditaire ni atteint de
maladie chronique ou récidivante (3 fois la même maladie au cours de la dernière année).Limites de souscription :
Espèce : chien ou chat
Race du chien (selon liste des races éligibles au produit) / pas de critère de race si chatAge à la souscription :
o Chien : de 3 mois minimum à 7 ans maximum o Chat : de 3 mois à 10 ans maximumGaranties viagères : pour les chiens assurés avant 8 ans et avant 11 ans pour les chats, les garanties
pourront être maintenues à vie. 2/3 Présentation des garanties CHIENS CHATS EQUITE AssurOne GROUP 27/04/2010Document non contractuel
Sont exclus de la souscription :
Les animaux de moins de 3 mois ;
Les chiens de plus de 8 ans ou chats de plus de 11 ans au moment de la souscription du contrat ; Les animaudž faisant partie d'un Ġleǀage ou d'une meute ; Les animaux utilisés à des fins professionnellesLes chiens des 1ğre et 2ğme catĠgories mentionnĠes ă l'article L 211-12 du Code Rural (chiens
Montants des garanties :
Le remboursement des frais s'effectue ă concurrence du montant des frais rĠels engagĠs, dans la limite du
montant maximum des garanties et des montants annuels.Les montants annuels représentent des plafonds qui ne peuvent être ni dépassés, ni reportés.
formule CONFORT formule SERENITEMONTANT DES GARANTIES :
Soins courants 100% 100%
Frais chirurgicaux 100% 100%
Assistance Selon Convention Séparée avec Europ AssistanceAutres frais :
Vaccination - 45Φͬanimalͬan
Stérilisation (forfait maximal pour toute la
durĠe de ǀie de l'animal) - 100ΦͬanimalPLAFOND DE GARANTIE PAR AN ET PAR SINISTRE
1.500 Φ 2.200 Φ
FRANCHISE :
Soins courants et frais chirurgicaux :
20й des frais aǀec minimum 20Φ et madžimum 70Φ
pour animaux en portefeuille au-delă de l'ąge de souscription :30% des frais aǀec minimum 40Φ et madžimum 100Φ
Assistance : pas de franchise
Autres frais, vaccination, stérilisation : pas de franchiseDĠlais d'attente :
30 jours pour les frais de soins et chirurgicaux suite à un accident ;
60 jours pour les frais de soins, chirurgicaux, de vaccinations et de stérilisation suite à une
maladie 3/3 Présentation des garanties CHIENS CHATS EQUITE AssurOne GROUP 27/04/2010Document non contractuel
Définitions des garanties :
Soins courants :
Sont remboursés les frais suivants :
Honoraires du vétérinaire : consultation, visite ; même ;Frais de médicaments et produits pharmaceutiques prescrits ou administrés par le vétérinaire ;
Frais de transport en ambulance animalière médicalement justifiés.Frais chirurgicaux :
Sont remboursés les frais suivants :
Honoraires propres ă l'intervention chirurgicale; Frais de radiodiagnostics et d'edžamens de laboratoire ;Frais de pharmacie, d'anesthĠsie et de soins liĠs directement ă l'interǀention chirurgicale ;
Frais de transport en ambulance animalière médicalement justifiés.Assistance :
Sont organisées er prises en charge les prestations suivantes :1) En cas d'hospitalisation du propriĠtaire :
Transport AͬR d'un proche pour ǀenir garder l'animal o Ou transport et garde de l'animal : vers un établissement de garde spécialisé ; ou chez un proche ; ou au domicile du propriétaire par un dog-sitter ;2) En cas immobilisation du propriétaire suite à maladie ou accident :
Livraison à domicile de médicaments prescrits par vétérinaire Transport AͬR de l'animal chez le ǀĠtĠrinaire3) Assistance téléphonique :
Information juridique et vie pratique ; information vétérinaireVaccination :
Sont pris en charge les frais d'une ǀaccination par an (frais de consultation vaccinale et coût du vaccin) effectué
par un vétĠrinaire dans la limite de 45 Φ par animal assurĠ et par an.Stérilisation / ovariectomie :
Sont pris en charge les frais engagĠs pour la stĠrilisation ou l'oǀariectomie de l'animal assurĠ ągĠ de moins de 4
Les principales exclusions :
Sont notamment exclus les frais :
consécutifs aux maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits :
chien : maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Leptospirose, Piroplasmose, Parvovirose, gastri-
entérite virale, vaccin de la toux... non thérapeutiques liés à la gestation de tatouage d'euthanasie de radiothérapie, chimiothérapie