DEMANDE D’AVIS - DemarchesAdministrativesfr
DEMANDE D’AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) N° CERFA 13891*01 CNIL - FORMULAIRE DEMANDE D’AVIS PAGE 1/12 1 Déclarant * Champs obligatoires
DEMANDE DAVIS - Mistral Oz
DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) 1 Déclarant Nom et prénom ou raison sociale : Ville de Rennes Sigle (facultatif): N° SIRET : 213502388 00019
DEMANDE DAVIS - univ-st-etiennefr
DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) 1 Déclarant Nom et prénom ou raison sociale : UNIVERSITE JEAN MONNET Sigle (facultatif): UJM N° SIRET : 194210951 00423
DEMANDE DAVIS - univ-st-etiennefr
DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) 1 Déclarant Nom et prénom ou raison sociale : UNIVERSITE JOSEPH FOURIER - UFR DE MEDECINE Sigle (facultatif): N° SIRET : 193818382
DEMANDE D’Avis - Droitissimo
DEMANDE D’Avis PRéALABLE à LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISéS DE DONNéES A CARACTèRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) N° CERFA 13891*01 CNiL - FORMULAIRE DEMANDE D’AVIS PAGE 1/11 1 Déclarant * Champs obligatoires
MODÈLE DE FORMULAIRE - Solutions documentaires
DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) 1 Déclarant Nom et prénom ou raison sociale : VOTRE NOM D'ETABLISSEMENTLYCEE TEST Sigle (facultatif): N° SIRET : 111111111 11111
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MERCREDI 31 MAI 2017
traitements automatisés de données à caractère personnel NOTE DE SYNTHESE : La mise en place du contrôle d’accès par lecture de plaques minéralogiques au 1er juillet prochain dans les quatre déchèteries du territoire, nécessite la réalisation d’une demande d’avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de
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