Le point réglementaire en décembre - Urgences de France
Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps (par l’article 1-1° du décret n°2010-1218, la section 7 devient 8 et la numérotation des articles devient donc R 6152-801 à R 6152-812) Sous-section 1 : Réduction du temps de travail Art R 6152-801
Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail
et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps à partir de janvier 2013 Note de l’éditeur: La réduction du temps de travail (RTT) et le compte épargne temps (CET) ont été mis en place pour les praticiens hospitaliers en 2002 en corrélation avec l’application du protocole d’accord du 22 octobre 2001 entre
Code de la santé publique - Syndicat Synprefh
Section 7 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps Sous-section 1 : Réduction du temps de travail Dispositions anciennes Nouvelles dispositions Article R 6152-701 Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une
LA REFORME DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; - décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié (par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010) relatif au compte épargne-
RÉGLEMENTATION RELATIVE AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Les dispositions relatives au CET sont applicables, aux termes de l’article 2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique et dans la magistrature, aux agents titulaires et non titulaires exerçant leurs
Organisation mise en place compte épargne temps Page 1 sur 8
heures de repos compensateurs, les jours du compte horaire variable, ceux-ci sont versés au Compte Epargne Temps pour leur valeur effective Le salarié obtient une journée épargnée pour un temps crédité égal à la durée de la journée de travail en vigueur (7h48 mn à ce jour) 2 1 2 Quand le Compte Epargne Temps est aliment é par des
Le temps de travail des cadres
réduction effective du temps de travail La réorganisation des temps travaillés à l’occasion de la RTT a généré pour une grande partie des cadres, des rythmes de travail plus irréguliers et plus imprévisibles Si une majorité d’entre eux ressentent une amélioration de leur vie quotidienne depuis le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’action et des
2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa Les personnes mentionnées au premier alinéa qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du
CONSEIL D’ETAT SECTION DU CONTENTIEUX REQUETE ET MEMOIRE
de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et de 5 jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période de létat durgence sanitaire ou la date à laquelle lagent reprend son service Le texte instaure en outre un mécanisme suivant lequel les agents qui ne disposent pas dun
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