PAYE : LES MODIFICATIONS AU 1er JANVIER
PAYE : LES MODIFICATIONS AU 1er JANVIER L’instant légal RÉUNION ACTUALITÉS JURIDIQUES N°1/ 19 MARS 2015 •Dispositif « zéro cotisations Urssaf » pour les salaires au niveau du SMIC •Extension de la réduction et nouvelle formule de calcul •Taux maximaux de la réduction : 28,35 pour les employeurs soumis à une contribution FNAL
Mise à jour de la paye au 01/01/2018 - TPE & PME - idyliscom
Mise à jour de la paye au 01/01/2018 Plusieurs changements interviennent au mois de janvier concernant le module de Paye : - Actualisation des paramètres (DADS, cotisations, tranches, etc ) - Mise en place du bulletin clarifié Le détail de ces modifications est à consulter dans le document ci-après Bonne lecture
Modifications Paye Aout Septembre 2012 - LD Systeme
Objet : Modifications du plan de paye à appliquer en Août Septembre 2012 Révision 1d – 31/08/2012 Les modifications apportées entre la révision 1c du 22/08/2012 et cette présente révision 1d figurent en orange dans ce document Cela ne concerne que le forfait social, dont le nouveau code CTP est désormais connu
GUIDE PRATIQUE CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
Les différentes modifications et ajouts à la Loi y sont expliqués, changements sont en vigueur depuis le 12 juin 2018 et les autres au 1er janvier 2019
Evolutions du plan de comptes M21 au 1 janvier 2020
Evolutions du plan de comptes M21 au 1er janvier 2020 Numé o de compte au 1/1/19 Numé o de compte au 1/1/20 Liéllé de ompte au 1/1/19 Liellé de ompte au 1/1/20 CRPP Motivation du changement A B E J L M N P C G 5195 avanes de t ésoe ie ent e mem es d’un GHT (mutualisation)x
Registre des Garanties d’Origine FAQ V1
1 1 2 Les frais liés au Registre vont-ils changer à partir du 1er janvier 2019 ? Les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2019 seront les suivants : Frais de transactions Prix (€) [hors taxes] Emissions 0,01 € / MWh Imports 0,01 € / MWh Frais de transfert / d’enchère 0,005 € / MWh Exports 0,005 € / MWh
OTICE D INFORMATION ARANTIE FRAIS DE SANTÉ
vigueur jusqu’au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet et se reconduit par accord tacite au 1er janvier de chaque année A RTICLE 3 I NFORMATION Le souscripteur s’engage à vous remettre un exemplaire de la notice précisant les modalités d’application de la garantie et à vous informer par tout moyen à sa convenance des
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