DEMANDE DE DELIVRANCE D 10 - aisnegouvfr
DEMANDE DE DELIVRANCE D ’UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS 1) Une lettre expliquant vos motivations pour l’obtention du titre de résident de 10 ans 2) Le titre de séjour actuellement détenu 3) 4 photos d’identité (35mm x 45mm) de moins de trois mois, identiques, sur fond gris clair ou bleu clair, tête nue
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN PIECES
PREFET DE L'ESSONNE LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR 1er demande de carte de résident de 10 ans PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre
Pour le titulaire d’une « carte bleue européenne » (CBE), une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d’un autre Etat membre de l’UE mais les 2 années de séjour précédent la demande de délivrance de la carte de résident doit être effectuée en France
PRÉFET DES YVELINES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
pour une demande de carte de rÉsident la dÉlivrance d’une carte de rÉsident est soumise À certaines conditions qui dÉpendent de votre situation ou de votre nationalitÉ : la durÉe du sÉjour en situation rÉguliÈre, le montant de vos ressources, votre situation familiale ou professionnelle une lettre de motivation
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT
2 1 Carte de résident permanent (art L 314-14 du CESEDA) code Agdref : 1599 - peut être déliirée, sur demande, après une première carte de résident (y compris lorsque celle-ci a été accordée au ttre d’un accord bilatéral - sauf pour les Algériens) ; ou
PRÉFET DU VAL DE MARNE OBTENTION DUNE CARTE DE RÉSIDENT DE
Pour le titulaire d’une carte bleue européenne, une partie de ces 5 années peut avoir lieu sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne mais les 2 années de séjour qui précédent la demande de délivrance de la carte de résident doit être effectuée en France
FORMULAIRE DE DEMANDE - Alpes-Maritimes
demande dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour dont il est titulaire » Pour toute demande déposée après l’expiration du titre de séjour, une pénalité de retard d’un montant de 180 euros sera appliquée (art L 311-13 du code susvisé)
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Préfet de l"Aisne
Cette liste n"est pas exhaustive et peut être complétée à la demande de la préfecture pour une meilleure compréhension du
dossier POUR CHAQUE PIECE DE LA LISTE VOUS DEVREZ PRESENTER L"ORIGINAL ET FOURNIR SAPHOTOCOPIE
(A DEFAUT VOTRE DOSSIER SERA CONSIDERE INCOMPLET) TOUT DOSSIER INCOMPLET (PIECES MANQUANTES, PHOTOCOPIES NON FAITES ...) NE SERAPAS CONSERVE ET SERA RENDU AU DEMANDEUR
DEMANDE DE DELIVRANCE D"UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS1) Une lettre expliquant vos motivations pour l"obtention du titre de résident de 10 ans
2) Le titre de séjour actuellement détenu
3) 4 photos d"identité (35mm x 45mm) de moins de trois mois, identiques, sur fond gris clair ou bleu clair, tête
nue4) Concernant votre situation familiale
Selon votre situation :
Copie recto verso de la carte de séjour de votre conjointLivret de famille accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit auprès d"une cour
d"appel françaiseVotre acte de mariage accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit auprès d"une
cour d"appel françaiseActe de naissance du ou des enfants accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit
auprès d"une cour d"appel françaiseCertificat de scolarité (de moins de trois mois à la date du dépôt de votre demande) de vos enfants scolarisés à charge
Le carnet de santé (vous devrez photocopier la page de son identité et des derniers soins et vaccins) de vos enfants en
bas âge non scolarisés5) Concernant votre situation professionnelle
Tout justificatif des allocations perçues (allocations familiales, APL, RSA, AAH...) Vos avis d"imposition sur le revenu pour les trois dernières annéesEt selon votre situation :
Si vous exercez une activité professionnelle : votre contrat de travail accompagné de vos trois dernières fiches de
payeSi vous êtes en recherche d"emploi : attestation Pôle emploi accompagné d"un justificatif de vos ressources
Les justificatifs des ressources de la famille : contrat de travail accompagné des trois dernières fiches de paye de vos
conjoint