Justificatifs d’identité acceptés (original + copie)
Justificatifs de domicile acceptés (original + copie) : Vous êtes locataire ou propriétaire (*) Vous êtes hébergé Vous êtes sans domicile stable ou fixe Vous vivez à l’hôtel Vous habitez dans une caravane - Facture ou échéancier d'eau, électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois à votre nom et prénom
LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTES PAR LES SERVICES
LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTES PAR LES SERVICES PREFECTORAUX (OCCITANIE) Cas Généraux TYPE DE DOCUMENT (Oui/Non) Observations Electricité -Gaz Facture Electricité ou Régie électricité O Echéancier Electricité ou régie électricité O Attestation contrat EDF/ GDF / SUEZ O Facture Gaz* O Echéancier Gaz* O
PREFECTURE DE BEAUVAIS SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
Liste des justificatifs de domicile acceptés (moins de 1 an) - un avis d ˇimposition ou de non-imposition - une quittance de loyer émanant d ˇorganismes identifiés (pas de carnet à souches) - une facture d ˇélectricité, de gaz ou d ˇeau - une facture de téléphone fixe ou portable - un titre de propriété
22C-6e-20171019092444
LISTE JUSTIFICATIFS DOMICILE ACCEPTES CERT OCCITANIE TYPE DE DOCUMENT Facture Electricité ou Ré ie électricité Echéancier Electricité ou régie électricité Attestation contrat EDF ou GDF Facture Gaz* Echéancier Gaz* Avenant à un échéancier EDF ou Gaz Facture de résiliation GDF ou EDF Relance EDF OU GDF Toute corres ondance EDF ou GDF
FRENCH WEDDING STYLE CHECKLIST: Bride Groom Document Name
Justificatifs de Domicile Similar to proof required for the UK, this can be a Council Tax bill, Bank Statement, etc One must be submitted for both the bride and the groom, although a joint document may be used if featuring both names on it Proof of ID Preuve de l’Identité Similar to proof required for the UK , such as a copy of your
FICHE DE PROCÉDURE PRÉFET DU VAR JUSTIFICATIFS DE
Les justificatifs de domicile pour lesquels la case -NON est cochée ou qui n’apparaissent pas dans la liste ci-dessous ne seront pas acceptés par le CERT, sauf si un 2D-DOC apparaît sur le document Dans ce cas, le 2D-DOC doit être numérisé dans l’application TES et scanné sous la douchette au moment du dépôt de la demande
ANNEXE
ANNEXE Vous avez plus de 60 ans et vous habitez en Seine-Saint-Denis?La carte Ikaria vous donne accès à une offre dédiée et à des avan-tages sélectionnés dans un réseau de partenaires culturels, sportifs ou de loisirs
METHODOLOGIE - FMVB
-Documents justificatifs pour la maitrise de la langue française niveau minimum B1 (uniquement pour les candidats qui ne vont pas soutenir l’épreuve de compétence linguistique) -Ordre de paiement qui atteste le paiement des frais d’évaluation du dossier de candidature
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