Règlement de la Consultation (RC)
(Art L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique – CCP) AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST Règlement de la Consultation (R C) Date et heure limites de réception des offres MERCREDI 20 janvier 2021 à 12 Heures
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)
La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l’acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats 2 2 Allotissement Il n’est pas prévu de décomposition en lots
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Règlement de la consultation 2 Article 1 – Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune du VAL Article 2 : Conditions de la consultation 2-1- La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ENSP - Règlement de consultation du Marché n°2PFCI/2014/01 page 1/2 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l’acheteur
Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : Mise en conformité PMR de la salle « Le Parc » Lieu(x) d’exécution : 60 rue du collège – 74800 La Roche sur Foron 1 3 - Décomposition de la consultation
Règlement de la consultation - cdn1_2reseaudesvillesfr
Règlement de la consultation Objet de la consultation Réalisation du bulletin d’informations municipales « Le Mag » : Lot n° 1 : Mise en page et conception du bulletin d’informations municipales « Le Mag » ; Lot n° 2 : Impression, façonnage et livraison du bulletin d’informations municipales « Le Mag » Pouvoir adjudicateur
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les éléments suivants : - le présent règlement de consultation ; - le projet de contrat (cahier des charges) ; - la liste des effectifs à reprendre ; - la description des locaux Article 3 – Modalités et conditions de remise des candidatures et des offres
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION - Ville de Mios
rc – reglement de la consultation mapa n°15-2012 1/8 marchÉ public de travaux ville de mios service commande publique place du xi novembre bp13 33380 mios rÈglement de la consultation marchÉ de travaux de charpente et fourniture et pose d’un bardage en bac acier sur la faÇade ossature bois du gymnase de la commune de mios
Règlement de la Consultation - Le FabLab de Nîmes
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R C ) L’ate d’engagement (A E ) et ses annexes, pour chaque lot Le cahier des clauses administratives particulières (C C A P ), commun à tous les lots,
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[PDF] Article 1. a) fausse monnaie;
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1
Direction Générale
Développement du
Territoire
Mission Enseignement
Supérieur et Recherche
Date et heure limites de
réception des offresLe 04 décembre 2018
12h00Une visite facultative du site
d'edžĠcution est possible et recommandée CommunautĠ d'AgglomĠration NŠmes MĠtropoleDirection de la Commande Publique
Colisée 2
1 rue du Colisée
1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tél: 04 34 03 57 00
MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
DE FOURNITURES COURANTES ET
SERVICES
FOURNITURE, LIVRAISON,
INSTALLATION D'EYUIPEMENTS ET
PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE
FABLAB DE L'EERIE
Règlement de la
Consultation
2LES PLIS SERONT DEPOSES
EXCLUSIVEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE
Les plis sous format papier envoyés par voie postale ou par mail ou déposés dans les services de la collectivité ne seront ni ouverts ni analysés.LA SIGNATURE ELECTRONIYUE N'EST PAS EyIGEE
A l'initiatiǀe du SecrĠtariat GĠnĠral pour la Modernisation de lΖAction Publique, une nouvelle façon de candidater dite " Marché Public Simplifié » (MPS) est à la disposition des soumissionnaires sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr ¾ En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur numéro SIRET¾ Les informations les concernant sont alors directement récupérées, par le serveur MPS, auprès
des administrations concernées. Sont repris ͗ les donnĠes d'identitĠ de l'entreprise, les
obligations sociales et fiscales (requête automatisée auprès des différentes administrations
¾ Un DUM (Document Unique de Marché) comprenant ces informations est généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS ¾ Le DUM remplace la lettre de candidature - formulaire DC1 - et la déclaration du candidat - formulaire DC2 - (ces documents ne sont plus à fournir)¾ Le soumissionnaire ajoute ensuite les éléments de capacités nécessaires pour compléter sa
candidature ¾ Il lui suffit enfin de complĠter le dossier d'offres aǀec les piğces demandĠes¾ Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement
récupérées via le serveur MPS 3Assistance :
Pour toute question ou problème relative au dépôt électronique du pli, les candidats devront contacter
en prioritĠ l'assistance de la plateforme de dĠmatĠrialisation https://www.marches-securises.fr au
numéro suivant : 04 92 90 93 27. Vous pouvez également contacter la Direction Commande Publique,
Serǀice des appels d'offres au numĠro suiǀant : 04 34 03 57 00.Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un " marché public simplifié » est disponible à
l'adresse suiǀante ͗ http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers- attaches/mps_guide_candidats.pdfVous ne
disposez pas d'un numĠro SIRET AE vous pouvez néanmoins soumissionner en cliquant, au moment du dépôt sur le bouton AE 4REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 51.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 5
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 5
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 5
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 7
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 7
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 7
2.1 - DUREE - DELAIS D'EXECUTION 7
2.2 - VARIANTES 7
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 7
2.4 - MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT 7
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION 8
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 8
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 94.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 9
ARTICLE 5 : NEGOCIATION 11
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 126.1 - METHODE GENERALE D'ANALYSE DES OFFRES 12
6.2 - DEFINITION DES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 13
6.3 - ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE 14
ARTICLE 7 ͗ CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 177.1 - TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 17
7.2 - TRANSMISSION ELECTRONIQUE 17
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 18
8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 19
8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 19
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 19
ARTICLE 9 : ECHANGES AVEC LES CANDIDATS PENDANT LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE 19ARTICLE 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 19
5REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation1.1 - Objet de la consultation
Lieu(dž) d'edžĠcution : Nîmes Métropole - Site de l'EERIE - 69 rue Georges Besse à NIMES.
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent marché, passé en procédure adaptée, est soumis aux dispositions des articles 12 et 27 du
Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
1.3 - Décomposition de la consultation
La présente consultation est décomposée en 9 lots désignés ci-dessous :Lot Désignation
- la fourniture - la livraison - la formation - la maintenance2 Fourniture et livraison d'une petite CNC multifonction imprimante 3DͬCNCͬgraǀure laser
- la fourniture - la livraison3 Fourniture et liǀraison d'une dĠcoupeuse laser:
- la fourniture - la livraison - la formation - la maintenance4 Fourniture et liǀraison d'un scanneur 3D et d'imprimantes 3D
- la fourniture - la livraison5 Fourniture et livraison de matériel de découpe et transfert
- la fourniture - la livraison - la maintenance pour le plotter de découpe6 Fourniture et liǀraison d'ordinateurs portables
- la fourniture - la livraison7 Fourniture et livraison d'un compresseur d'air d'atelier
- la fourniture - la livraison - la formation - la fourniture 6Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou
plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Prestations similaires :
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la
rĠalisation de prestations similaires, passĠ en application de la procĠdure nĠgociĠe de l'article 30-I.7º
du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions
trois ans à compter de la notification du présent marché. - la livraison - la formation pour la scie à onglet radiale - la fourniture - la livraison - la formation pour le combiné dégauchisseuse et raboteuse - la maintenance pour le combiné dégauchisseuse et raboteuse 71.4 - Conditions de participation
Le pouǀoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement ă l'attributaire du marchĠ.
vquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18