RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (ISS)
1 Circulaire « Indemnité spécifique de service (ISS) » / CDG 77 Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour juillet 2014 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003 799
RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (ISS)
1 Circulaire « Indemnité spécifique de service (ISS) » / CDG 77 Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour janvier 2013 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003 799
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS)
28/11/2014 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I S S ) Textes de référence - décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux
FICHE INFO 12 - Lindemnité spécifique de service
découlant du régime indemnitaire des corps de l’Etat de référence rien ne s’oppose à ce que l’organe délibérant détermine un mode de versement dans le temps différent de celui prévu à l’Etat Il peut ainsi être décidé de verser l’indemnité spécifique de service l’année correspondant à celle des services rendus
Indemnité Spécifique de Service mensuelle
Calculs du Régime Indemnitaire des Techniciens et Ingénieurs au CD22 avant le 1er janvier 2017 (réforme RIFSEEP) : Indemnité Spécifique de Service mensuelle : 22 12 tauxCD ref coef géo ISS Prime Indémnité Spécifique de Service(ISS) Ref (4) Coef (1) Géo (4) Base mensuelle coefficients de modulation individuelle (4) Prime mensuelle
L’ (ISS) - Cdg59
L’indemnité spécifique de service peut se cumuler avec la prime de service et de rendement ainsi qu’avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I H T S ) sous réserve que les agents y soient éligibles 7 – EXEMPLE (AU 20/05/2011)
Régime indemnitaire - Préfet de la Somme
de service et de rendement, indemnité spécifique de service, prime de fin d’année ) B- Principes attachés au régime indemnitaire : compétence de l’organe délibérant, parité avec la fonction publique de l’Etat, fondement législatif et réglementaire
Motion INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE ( I S
FUSTIGENT l’absence de réponse de l’administration aux courriers de la F E E T S du 24 février 2004 et du S N I T P E C T du 2 novembre 2004, et S’ETONNENT et S’INSURGENT contre les prélèvements anticipés pour faits de grève opérés sur l’ISS dès 2004 au titre de la grève du 29 juin 2004 ;
11A - Personnel - Modification RIFSEEP
• la prime de service et de rendement (P S R ), • l’indemnité spécifique de service (I S S ), • l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, • l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
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