N° 4517 ASSEMBLÉE NATIONALE
aux jeunes actifs de l’autre Etat ni reporter sur l’année suivante le reliquat inutilisé de son contingent 3 3 Le décompte des jeunes actifs bénéciaires du présent Accord s’effectue la première année à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre Les années suivantes, ce décompte s’effectue du 1er
SOMMAIRE ANALYTIQUE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 4389
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République aux échanges de jeunes actifs 4517 Compétitivité
PREMIÈRESSYNTHÈSES
décompose en52,S d'actifs oc-cupés(dont2 debénéficiaires de préretraite progressive), 5,6 de chômeurs (soit entout 58,1 d'actifs) etde15,3 deretraités oupréretraités (dont 6,5 en ASFNEetARPE)auxquelss'ajou-tent26,6 d'autres inactifs(gra-phique2) Ilexisteégalement desdisposi-tifsdepréretraite«maison»pris autitred'unaccord d
Avec ses projets de réforme, le Gouvernement Michel-Jambon
L'objectif le plus important de l'accord de Nombre d'actifs 4522 4506 4465 4516 4508 4490 4517 progressivement à un travailleur jeunes ou la semaine des 4
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