[PDF] DOSSIER : Arrêts de travail dans le BTP



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DÉCLARATION MALADIE PROFESSIONNELLE

de la maladie professionnelle Toute maladie professionnelle doit donner lieu à l'établissement d'un certificat médical établi par le praticien qui doit indiquer la nature de la maladie, notamment les manifestations constatées ainsi que les suites probables Nombre d'heures écoulées depuis la prise ou la reprise du travail par la victime



DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE

declaration de maladie professionnelle Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et votre médecin vient de constater une altération de votre état de santé que vous-même ou votre médecin estimez causée par votre activité professionnelle



ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : PAS

l’exposition au risque (par exemple mise en arrêt de travail, changement de poste, licenciement ) et la date de première constatation de la maladie, date à laquelle la victime est venue pour la 1ère fois consulter un médecin pour l’affection en question



Fiche pratique - La petite boîte à outils

accident du travail / maladie professionnelle ; - certificat arrêt de travail, avec la mention initiale à cocher : accident du travail / maladie profession-nelle ; - déclaration de maladie professionnelle Avec tous les renseignements concernant la victime et l’employeur, ainsi que tous les renseignements médi-



DOSSIER : Arrêts de travail dans le BTP

en matière degestion des arrêts travail (accident du travail, trajet, maladie professionnelle, non professionnelle, maternité) Rappel du Code du Travail, dispositions légales : L’arrêt maladie (professionnelle, maternité, accident du travail, de trajet) exige le maintien total ou partiel de la rémunération Cette garantie de



Assurance Arrêt de travail et Perte d’emploi

L’Arrêt de Travail: Versement d’une indemnité journalière payable mensuellement comprise entre 150€ et 1 500€ pendant un maximum de 12 mois par sinistre ayant pour origine la même maladie ou le même accident L’arrêt de travail regroupe les garanties: Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)



Prévoyance Arrêt de travail - AG2R LA MONDIALE

(1) Exemple : pour un arrêt de travail survenu en juin 2009, indiquer sur la 1ère ligne mai 2009, 2ème ligne avril 2009, etc AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270



Santé travail : enjeux & actions

reconnues comme maladie pro-fessionnelle : elles sont en moyenne de deux mois pour les accidents du travail et de trajet (elles durent moins de 2 semaines dans 50 des cas), et d’un an pour les maladies profes-sionnelles Cela s’explique par la nature aigüe et brutale des accidents de travail ou de trajet dont l’évolution est sou-



LES OUTILS NUMERIQUES DE

AT du 12/06 entraînant un arrêt de travail immédiat Le salarié fournit un certificat médical daté de l’AT, soit le 12/06 Le DJT est le 12/06 • AT du 12/06 n’entraînant pas un arrêt immédiat Le salarié a travaillé le 12 et 13/06 et fournit un certificat médical d’arrêt à compter du 14/06

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